Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE

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Directive européenne

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Résumé

La présente directive entre en vigueur le 30 avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 30 octobre 2005.Elle a été transposée complètement en droit français par le décret n°2006-623 du 29 mai 2006 et par l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Mots-clés

VERNIS , PEINTURE , LIBRE CIRCULATION , SANTE , VOITURE , CONCENTRATION , ENVIRONNEMENT , TAUX , TENEUR , ETIQUETAGE , COMPOSE ORGANIQUE VOLATIL , COV , SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT , POLLUTION INDUSTRIELLE , PRODUIT CHIMIQUE ORGANIQUE , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , SOLVANT , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

Liens postérieurs




JOUE n°143 du 30 avril 2004 page 87




Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE

NOR: 304L0042
ELI: Non disponible