Décret n°80-167 du 23 février 1980 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS.


JORF du 26 février 1980 page 598




Décret n°80-167 du 23 février 1980 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS.
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