Décret n°84-1117 du 14 décembre 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT (MME. GEORGINA DUFOIX)


JORF du 15 décembre 1984 page 3862




Décret n°84-1117 du 14 décembre 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT (MME. GEORGINA DUFOIX)
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