Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES


JORF du 30 septembre 1989 page 12289




Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

NOR: MENX8900101D
ELI: Non disponible