Décret du 27 juillet 1983 M. MOINOT PIERRE,PRESIDENT DE LA CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. DOUEIL PIERRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE


JORF du 28 juillet 1983 page 2351




Décret du 27 juillet 1983 M. MOINOT PIERRE,PRESIDENT DE LA CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. DOUEIL PIERRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
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