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Textes d'application

• Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 SUPPRIMANT LE COMITE DE BOURSE DE VALEURS ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSES (COB) INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967
• Décret n°71-615 du 23 juillet 1971 MODIFIANT LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967 MODIFIEE PAR LA LOI 701208 DU 23-12-1970, INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE
• Décret n°88-152 du 16 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'HABILITATION DES AGENTS CHARGES DES ENQUETES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
• Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES ET ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE
• Arrêté du 9 janvier 1990 portant homologation des règlements nos 89-04 et 89-05 de la Commission des opérations de bourse
• Décret no 90-111 du 2 février 1990 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
• Décret no 90-263 du 23 mars 1990 relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse et aux recours contre les décisions de cette commission qui relèvent de la compétence du juge judiciaire
• Décret du 28 mars 1990 relatif au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
• du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
• du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
• du 24 novembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
• du 22 décembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
• du 14 janvier 1993 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne
• Décret no 94-175 du 28 février 1994 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
• du 11 mai 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
• Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements nos 94-02, 94-03 et 94-04 de la Commission des opérations de bourse
• du 13 septembre 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
• Décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse
• Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement no 95-01 de la Commission des opérations de bourse
• LOI no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
• Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement
• Décret du 17 octobre 1996 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse
• du 22 octobre 1996 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
• LOI no 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite (1)
• du 5 avril 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
• Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
• Décret no 97-774 du 31 juillet 1997 portant modification du décret no 90-263 du 23 mars 1990 relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse et aux recours contre les décisions de cette commission qui relèvent de la compétence du juge judiciaire
• du 31 août 1997 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
• Décret no 98-880 du 1er octobre 1998 portant application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse
• Décret no 98-1020 du 10 novembre 1998 relatif à la publicité préalable aux opérations de conversion en euros des titres de créance, pris pour l'application du II de l'article 18 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
• Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements nos 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
• Décret no 99-233 du 24 mars 1999 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
• du 17 avril 1999 RELATIF A UN ECHANGE DE LETTRE ENTRE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET LA COMMISSION FEDERALE DES BANQUES SUISSE EN APPLICATION DE L'ART. 5 BIS DE L'ORDONNANCE DU 28-09-1967
• Décret n° 2000-720 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
• Décret n° 2000-721 du 1er août 2000 modifiant les dispositions du décret n° 90-263 du 23 mars 1990 relatives à la procédure de sanctions administratives prononcées par la Commision des opérations de bourse
• Avis relatif à la composition de la Commission des opérations de bourse
• Avis relatif à la composition de la Commission des opérations de bourse
• Décret no 2001-265 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
• Décret no 2001-266 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
• Décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse

Résumé

Mots-clés

ECONOMIE , COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE , COB , BOURSE , BOURSE DE VALEUR , VALEUR MOBILIERE , ACTION , CREATION , COMMERCE , SOCIETE COMMERCIALE , PUBLICITE , SOCIETE , EPARGNE

Liens postérieurs

• Loi n°70-1208 du 23 décembre 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 66-537 DU 24-07-1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET DE L'ORDONNANCE 67-833 DU 28-09-1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°70-1208 du 23 décembre 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 66-537 DU 24-07-1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET DE L'ORDONNANCE 67-833 DU 28-09-1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°70-1208 du 23 décembre 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 66-537 DU 24-07-1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET DE L'ORDONNANCE 67-833 DU 28-09-1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1970
• Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1970
• Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE
• Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE
• Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985
• Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985
• Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
• Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES,DES SOCIETES ET DES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES,DES SOCIETES ET DES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES,DES SOCIETES ET DES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES,DES SOCIETES ET DES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT DES VALEURS MOBILIERES,DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES,DES SOCIETES ET DES OPERATIONS DE BOURSE
• Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS
• Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS
• Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
• Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
• Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
• Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
• Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
• Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
• Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
• Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
• Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
• Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
• LOI n° 93-6 du 4 janvier 1993 relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances (1)
• Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne
• LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1)
• LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
• Ordonnance no 98-775 du 2 septembre 1998 relative au régime des activités financières dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
• LOI no 99-1122 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, no 98-525 du 24 juin 1998, no 98-581 du 8 juillet 1998 et no 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1)
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

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