Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (1)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air

Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air

Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière

Décret no 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique

Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Applique

Directive Européenne n°67-548 du 27 juin 1967 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

Directive Européenne n°82-884 du 3 décembre 1982 NO 82884 CONCERNANT UNE VALEUR LIMITE POUR LE PLOMB CONTENU DANS L'ATMOSPHERE

Directive Européenne n°85-203 du 7 mars 1985 NO 85203 CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L'AIR POUR LE DIOXYDE D'AZOTE

Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 N0 91692 VISANT A LA STANDARDISATION ET A LA RATIONALISATION DES RAPPORTS RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT

Directive Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE

Résumé

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard dix-huit mois après son entrée en vigueur pour ce qui est des dispositions relatives aux articles 1er à 4 et 12 et aux annexes I, II, III et IV, et au plus tard à la date à laquelle les dispositions visées à l'article 4 (paragraphe 5) seront d'application pour ce qui est des dispositions relatives aux autres articles. Entrée en vigueur de la présente directive : 21-11-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 11-06-2010.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , COUCHE D'OZONE , OZONE , AGGLOMERATION , QUALITE DE L'AIR , POLLUANT ATMOSPHERIQUE , SEUIL D'ALERTE , CONTROLE DE LA POLLUTION , PROGRAMME D'ACTION , SANTE PUBLIQUE , AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT

Liens postérieurs




JOUE L296 du 21 novembre 1996 page 55




Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

NOR: 31996L0062
ELI: Non disponible