Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur

Résumé

Abrogation de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 à compter du 29-04-2009.
La présente directive entre en vigueur le 29-10-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 29-04-2009 et application de ces dispositions à compter de cette même date.
Transposition complète par les textes suivants : Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route ; arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles ; arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles ; arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc ; arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ; arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur ; arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l’application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques : arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ; arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz ; arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ; arrêté du 4 mai 2009 relatif à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques ; arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) ; arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ; arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur.
Modification de la présente directive par les textes suivants : Règlement (UE) n° 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d’émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ; Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission (JOUE L 47 du 18 février 2014 p.1) ; Règlement (UE) n° 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d’émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission ; Règlement (UE) n° 214/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant les annexes II, IV, XI, XII et XVIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (JOUE L 69 du 08 mars 2014 p.3) ; Règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE (JOUE L 158 du 27 mai 2014 p.131) ; Règlement (UE) n° 1171/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L 315 du 1ER novembre 2014 p.3) ; Règlement (UE) 2015/45 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L 9 du 15 janvier 2015 p.1) ; Règlement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 février 2015 complétant et modifiant le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de procédures spécifiques, de méthodes d'évaluation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (UE) n ° 1003/2010, (UE) n ° 109/2011 et (UE) n ° 458/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L 28 du 4 février 2015 p.3) ; Règlements (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) et 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (JOUE L 123 du 19 mai 2015 p.55,77) ; Règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, ainsi que la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE L 175 du 7 juillet 2017 p.708-732) ; Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)(JOUE L 192 du 24 juillet 2017 p.1-22).


Mots-clés

CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , AUTOMOBILE , VEHICULE UTILITAIRE , RECEPTION CEE , VEHICULE A MOTEUR , REMORQUE , PARE-CHOC , NORME , EQUIPEMENT DE VEHICULE , PARASITE RADIOELECTRIQUE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , NORME TECHNIQUE , REGLEMENTATION TECHNIQUE , PIECE DETACHEE , CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Liens postérieurs




JOUE L 263 du 9 octobre 2007 page 1




Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

NOR: 32007L0046
ELI: Non disponible