Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 04-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 04-01-2010 et application des dispositions au plus tard le 04-01-2010 en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et au plus tard le 04-07-2013 en ce qui concerne les autres articles pyrotechniques, les articles de divertissement de la catégorie 4 et les articles pyrotechniques destinés au théâtre. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif
à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ; arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs. Abrogation de la présente directive à copmpter du 01-07-2015.

Mots-clés

ARTICLE PYROTECHNIQUE , THEATRE , AMORCE A PERCUSSION , ARTICLE DE DIVERTISSEMENT , VEHICULE , MISE SUR LE MARCHE , LIBRE CIRCULATION , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , SECURITE DE LA PERSONNE , FABRICANT , IMPORTATEUR , DISTRIBUTEUR , LIMITE D'AGE , CONFORMITE , PROCEDURE D'EVALUATION , OBLIGATION D'APPOSITION , MARQUAGE CE , ETIQUETAGE , SURVEILLANCE , INFORMATION , RISQUE GRAVE , CLAUSE DE SAUVEGARDE , REFUS , RESTRICTION , SANCTION , EXPLOSIF , LOISIR , HARMONISATION DES NORMES , NORME TECHNIQUE , NORME DE COMMERCIALISATION , SECURITE DU PRODUIT , COMMERCIALISATION , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens postérieurs




JOUE L154 du 14 juin 2007 page 1




Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32007L0023
ELI: Non disponible