Décret n° 79-684 du 9 août 1979 relatif au conseil supérieur des corps universitaires et modifiant le décret n° 77-963 du 24 août 1977 relatif aux commissions de spécialistes des établissements publics à caractère scientifique et culturel


JORF du 15 août 1979 page 2047




Décret n° 79-684 du 9 août 1979 relatif au conseil supérieur des corps universitaires et modifiant le décret n° 77-963 du 24 août 1977 relatif aux commissions de spécialistes des établissements publics à caractère scientifique et culturel
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