Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

JOCE L 196 du 16 août 1967

  • CELEX : 31967L0548
Résumé
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive, de manière qu'elles soient appliquées au plus tard le 1er janvier 1970. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 14 septembre 1972 portant sur la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses en application des dispositions des articles 78 et 79 du chapitre IV du livre II du code du travail. Abrogation de la présente directive par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE L 353 du 31 décembre 2008).
Mots-clés
FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT, SUBSTANCE TOXIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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