Décret n°72-367 du 28 avril 1972 ATTRIBUANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE AU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET RELATIF A SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE


JORF du 7 mai 1972 page 4718




Décret n°72-367 du 28 avril 1972 ATTRIBUANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE AU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET RELATIF A SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
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