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Textes d'application

• Arrêté du 30 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INGENIEUR DES SERVICES DES LABORATOIRES (FEMMES ET HOMMES) DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Résumé

ABROGE LE DECRET 57101 DU 30-01-1967 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS.

Mots-clés

ADMINISTRATION PUBLIQUE , ECONOMIE ET FINANCES , SERVICE DES LABORATOIRES , RETRAITE , MINISTERE DES FINANCES , PENSION CIVILE , PENSIONS

Liens postérieurs

• Décret n°84-688 du 17 juillet 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
• Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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