Décret n°70-928 du 8 octobre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES


JORF du 9 octobre 1970 page 9368




Décret n°70-928 du 8 octobre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES
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