Décret du 17 juillet 1987 PORTANT DISSOLUTION DU GROUPEMENT DE FAIT DENOMME "IPARRETARAK"


JORF du 18 juillet 1987 page 8034




Décret du 17 juillet 1987 PORTANT DISSOLUTION DU GROUPEMENT DE FAIT DENOMME "IPARRETARAK"

NOR: INTD8710036D
ELI: Non disponible