Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux




Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800150D
Version consolidée au 20 août 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 88 ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 avril 1988 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

A compter

du 1er janvier 2019

A compter

du 1er janvier 2020

Agent de maîtrise principal

10e échelon

583

586

586

597

9e échelon

551

551

552

563

8e échelon

521

526

526

526

7e échelon

501

501

501

505

6e échelon

488

488

488

492

5e échelon

462

462

462

468

4e échelon

441

446

446

446

3e échelon

416

420

420

420

2e échelon

389

394

394

396

1er échelon

374

381

381

382

Agent de maîtrise

13e échelon

549

549

551

562

12e échelon

519

525

525

525

11e échelon

499

499

499

499

10e échelon

476

479

479

479

9e échelon

460

460

461

465

8eéchelon

445

447

449

449

7e échelon

431

431

437

437

6e échelon

404

409

415

415

5e échelon

388

393

393

393

4e échelon

374

380

380

380

3e échelon

363

363

363

366

2e échelon

358

359

359

363

1er échelon

353

355

355

360

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

CHARLES PASQUA

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités locales,

YVES GALLAND