Décret n°64-334 du 16 avril 1964 PROTECTION DE CERTAINS ANIMAUX DOMESTIQUES, CONDITIONS D'ABATTAGE


JORF du 18 avril 1964 page 3485




Décret n°64-334 du 16 avril 1964 PROTECTION DE CERTAINS ANIMAUX DOMESTIQUES, CONDITIONS D'ABATTAGE
ELI: Non disponible