Circulaire du 25 juillet 1983 RELATIVE AUX OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DDTE) EN MATIERE DE DEPOTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL ET D'INFORMATION SUR CES DOCUMENTS: DEPOT LEGAL DES TEXTES CONVENTIONNELS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,TRANSMISSIONS A ASSURER,DOCUMENTATION,COMMUNICATION DES TEXTES DEPOSES ET DELIVRANCE DES COPIES


JORF du 27 août 1983, numéro complémentaire page 7912




Circulaire du 25 juillet 1983 RELATIVE AUX OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DDTE) EN MATIERE DE DEPOTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL ET D'INFORMATION SUR CES DOCUMENTS: DEPOT LEGAL DES TEXTES CONVENTIONNELS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,TRANSMISSIONS A ASSURER,DOCUMENTATION,COMMUNICATION DES TEXTES DEPOSES ET DELIVRANCE DES COPIES
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