Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990




Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990

NOR: ECOT9010095A
Version consolidée au 25 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 90-986 du 6 novembre 1990 relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat en novembre 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU,

Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.

Ces obligations sont émises à 97,46 p. 100 du nominal, soit 487,30 ECU par obligation.

La souscription est close le 14 novembre 1990 au soir.

Ces obligations portent jouissance du 26 novembre 1990.

La valeur du premier coupon payable le 26 février 1991 est fixée à 12,61 ECU par obligation.

Le règlement des souscriptions aura lieu en ECU, le 26 novembre 1990.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.