Décret n° 81-1103 du 4 décembre 1981 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire en ce qui concerne la création, la collation et le port de certaines décorations et grades honorifiques


JORF du 17 décembre 1981 page 3431




Décret n° 81-1103 du 4 décembre 1981 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire en ce qui concerne la création, la collation et le port de certaines décorations et grades honorifiques
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