Décret du 25 novembre 1985 PORTANT NOMINATION DE PREFETS HORS CADRE,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,DIRECTEUR DE CABINET DE PREFET ET SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE


JORF du 27 novembre 1985 page 13746




Décret du 25 novembre 1985 PORTANT NOMINATION DE PREFETS HORS CADRE,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,DIRECTEUR DE CABINET DE PREFET ET SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
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