Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.




Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Version consolidée au 16 décembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative à l'organisation des ministères ;

Vu le décret n° 45-1586 du 17 juillet 1945 portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 20 avril 1925 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.

Article 2

Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.

Article 3

Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.

Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 5

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.