Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées




Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées

NOR: PRME8861159A
Version consolidée au 20 octobre 2017

Le ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, l'interdiction de destruction n'est pas applicable aux opérations d'exploitation courante des établissements de cultures marines sur les parcelles habituellement cultivées.

Monocotylédones :

Cymodocea nodosa Ascherson : cymodocée, paille de mer.

Posidonia oceanica (L.) Delille : pelote de mer, chiendent marin.

Article 2

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-P. NOSMAS

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

L. CHABASON