Décret n°84-800 du 27 août 1984 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATIONS DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DES PTT (POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION),1ERE SECTION: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,CHAPITRE 64-02 (TRAITEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS) VERS LE CHAPITRE 64-03 (REMUNERATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES)


JORF du 29 août 1984 page 2743




Décret n°84-800 du 27 août 1984 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATIONS DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DES PTT (POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET TELEDIFFUSION),1ERE SECTION: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,CHAPITRE 64-02 (TRAITEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS) VERS LE CHAPITRE 64-03 (REMUNERATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES)
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