Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles




Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

NOR: PRME8861169A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu le décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...

La liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet est fixée comme suit :

Mammifères

Chien viverrin (nyctereutes procyonoides).

Fouine (martes foina).

Lapin de garenne (oryctolagus cuniculus).

Ragondin (myocastor coypus).

Rat musqué (ondatra zibethica).

Raton laveur (procyon lotor).

Renard (vulpes vulpes).

Sanglier (sus scrofa).

Vison d'Amérique (mustela vison).

Putois (Mustela putorius).

Martre (Martes martes).

Belette (Mustela nivalis).

Oiseaux

Corbeau freux (corvus frugilegus).

Corneille noire (corvus corone corone).

Etourneau sansonnet (sturnus vulgaris).

Geai des chênes (garrulus glandarius).

Pie bavarde (pica pica).

Pigeon ramier (colomba palumbus).

Article 2 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX