Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres.




Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres.
Version consolidée au 12 février 2010

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat aux arts et lettres,

Vu l'article 47 de la Constitution,

Décrète :

Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un ordre des Arts et des lettres.

Fait à Paris, le 2 mai 1957.

Par le président du conseil des ministres :

Guy Mollet.

Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

René Billères.

Le secrétaire d'Etat aux arts et lettres,

Jacques Bordeneuve.