Arrêté du 29 novembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'INTRODUCTION DES CARNIVORES DOMESTIQUES EN CORSE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER


JORF n°287 du 10 décembre 1991 page 16103




Arrêté du 29 novembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'INTRODUCTION DES CARNIVORES DOMESTIQUES EN CORSE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOR: AGRG9100252A
ELI: Non disponible