Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Octobre 1990




Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Octobre 1990

NOR: ECOT9010087A
Version consolidée au 25 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100 d'échéance du 28 mars 2000 est fixé à 5,205 milliards de francs.

Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100 d'échéance du 25 octobre 2019 est fixé à 1,705 milliard de francs.

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1990.

Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E. d'échéance du 25 janvier 2001 est fixé à 3,171 milliards de francs.

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.

Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 9,50 p. 100 d'échéance du 25 avril 2000 est fixé à 556 millions d'ECU.

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.

La date de règlement de ces émissions est fixée au 25 octobre 1990.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.