Décret n°54-343 du 27 mars 1954 NOUVEAU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT


JORF du 28 mars 1954 page 2966




Décret n°54-343 du 27 mars 1954 NOUVEAU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT
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