Arrêté du 6 septembre 1989 fixant une nomenclature de branches d'activité professionnelle dans laquelle sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, ainsi qu'une liste de spécialités correspondant à chaque branche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : MENN8902120A

Version abrogée depuis le 01 janvier 2002

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation au ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 9 décembre 1987,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2002-02-01 art. 6 JORF 3 février 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

    La nomenclature des branches d'activité professionnelle dans laquelle sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale comprend les branches d'activité professionnelle (B.A.P.) suivantes :

    B.A.P. 1 : Agriculture, techniques agro-alimentaires, botanique, horticulture et espaces verts ;

    B.A.P. 2 : Biologie, physiologie, zoologie et collections animales ;

    B.A.P. 3 : Métiers d'appui de la physique, de l'astronomie, de la géophysique et de la météorologie ;

    B.A.P. 4 : Génie mécanique et productique ;

    B.A.P. 5 : Electronique, électrotechnique, informatique industrielle ;

    B.A.P. 6 : Mathématiques, statistiques, informatique ;

    B.A.P. 7 : Chimie, minéralogie, géologie, paléontologie ;

    B.A.P. 8 : Activités médicales, paramédicales, sociales et socio-culturelles ;

    B.A.P. 9 : Métiers d'appui des sciences humaines et sociales ;

    B.A.P. 10 : Métiers de l'audiovisuel, de l'imprimerie, de la micrographie, de la reprographie et de l'édition ;

    B.A.P. 11 : Arts graphiques et architecture ;

    B.A.P. 12 : Information, communication et diffusion ;

    B.A.P. 13 : Services généraux ;

    B.A.P. 14 : Administration générale, gestion financière et comptable.

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2002-02-01 art. 6 JORF 3 février 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

    La liste des spécialités correspondant à chacune des branches d'activité professionnelle mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est établie comme suit :

    B.A.P. 1 : Agriculture, techniques agro-alimentaires,

    botanique, horticulture et espaces verts

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en agriculture.

    Ingénieur de recherche en techniques agro-alimentaires.

    Ingénieur de recherche en botanique.

    Ingénieur de recherche en horticulture et espaces verts.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en agriculture.

    Ingénieur d'études en techniques agro-alimentaires.

    Ingénieur d'études en botanique.

    Ingénieur d'études en horticulture et espaces verts.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en agriculture.

    Assistant ingénieur en techniques agro-alimentaires.

    Assistant ingénieur en botanique.

    Assistant ingénieur en horticulture et espaces verts.

    Techniciens :

    Technicien en production végétale.

    Technicien en production animale.

    Technicien en techniques agro-alimentaires.

    Technicien en botanique.

    Technicien en horticulture et espaces verts.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique en production végétale.

    Adjoint technique en production animale.

    Adjoint technique en techniques agro-alimentaires.

    Adjoint technique en botanique.

    Adjoint technique en horticulture et espaces verts.

    Agents techniques :

    Agent technique en production végétale.

    Agent technique en production animale.

    Agent technique en techniques agro-alimentaires.

    Aides techniques.

    B.A.P. 2 : Biologie, physiologie,

    zoologie et collections animales

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en biologie.

    Ingénieur de recherche en zoologie.

    Ingénieur de recherche en physiologie.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en biologie.

    Ingénieur d'études en zoologie.

    Ingénieur d'études en physiologie.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en biologie.

    Assistant ingénieur en zoologie.

    Assistant ingénieur en animalerie et soins aux animaux.

    Assistant ingénieur en taxidermie.

    Techniciens :

    Technicien en biologie.

    Technicien en zoologie.

    Technicien en animalerie et soins aux animaux.

    Technicien en taxidermie.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique en biologie.

    Adjoint technique en zoologie.

    Adjoint technique en animalerie et soins aux animaux.

    Adjoint technique en taxidermie.

    Agents techniques :

    Agent technique en biologie.

    Agent technique en zoologie.

    Agent technique en animalerie et soins aux animaux.

    Agent technique en taxidermie.

    Aides techniques.

    (Cette rubrique est exclusivement destinée à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    B.A.P. 3 : Métiers d'appui de la physique, de l'astronomie,

    de la géophysique et de la météorologie

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en élaboration et contrôle des matériaux.

    Ingénieur de recherche en instrumentation scientifique.

    Ingénieur de recherche en optique scientifique.

    Ingénieur de recherche en cryogénie.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en élaboration et contrôle des matériaux.

    Ingénieur d'études en instrumentation scientifique.

    Ingénieur d'études en optique scientifique.

    Ingénieur d'études en cryogénie.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en élaboration et contrôle des matériaux.

    Assistant ingénieur en instrumentation scientifique.

    Assistant ingénieur en optique.

    Assistant ingénieur en cryogénie.

    Techniciens :

    Technicien en élaboration et contrôle des matériaux.

    Technicien en instrumentation scientifique.

    Technicien en optique.

    Technicien en cryogénie.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique en techniques instrumentales.

    Adjoint technique en optique.

    Agents techniques.

    Aides techniques.

    (Cette rubrique est destinée exclusivement à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    B.A.P. 4 : Génie mécanique et productique

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en matériaux (génie mécanique).

    Ingénieur de recherche chef de projet.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études concepteur.

    Ingénieur d'études préparateur.

    Ingénieur d'études en transformation des matières plastiques.

    Ingénieur d'études métallier.

    Ingénieur d'études prototypiste.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur dessinateur projeteur en dessin industriel et bureau d'études.

    Assistant ingénieur préparateur.

    Assistant ingénieur en fonderie.

    Assistant ingénieur en déformations plastiques et assemblage.

    Assistant ingénieur en traitements thermiques et contrôles.

    Assistant ingénieur en transformation des matières plastiques.

    Assistant ingénieur en chaudronnerie.

    Assistant ingénieur opérateur sur machine-outil.

    Assistant ingénieur en micromécanique.

    Assistant ingénieur prototypiste.

    Assistant ingénieur en métrologie.

    Techniciens :

    Technicien dessinateur d'études en dessin industriel et bureau d'études.

    Technicien en mécanique.

    Technicien modeleur mécanicien.

    Technicien mouleur fondeur.

    Technicien en déformations plastiques et métaux en feuilles.

    Technicien en traitements thermiques.

    Technicien en transformation des matières plastiques.

    Technicien en soudage.

    Technicien en chaudronnerie.

    Technicien opérateur sur machine-outil.

    Technicien en micromécanique.

    Technicien prototypiste.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique dessinateur détaillant en dessin industriel et bureau d'études.

    Adjoint technique magasinier en mécanique.

    Adjoint technique modeleur mécanicien.

    Adjoint technique mouleur.

    Adjoint technique en déformations plastiques et métaux en feuilles.

    Adjoint technique en transformation des matières plastiques.

    Adjoint technique en soudage.

    Adjoint technique en chaudronnerie.

    Adjoint technique opérateur sur machine-outil.

    Adjoint technique en micromécanique.

    Agents techniques :

    Agent technique magasinier.

    Agent technique en fonderie.

    B.A.P. 5 : Electronique, électrotechnique,

    informatique industrielle

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en électronique.

    Ingénieur de recherche en électrotechnique.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en électronique.

    Ingénieur d'études en électrotechnique.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en électronique.

    Assistant ingénieur en électrotechnique.

    Assistant ingénieur maquettiste en électronique et électrotechnique.

    Assistant ingénieur en électromécanique.

    Techniciens :

    Technicien en électronique.

    Technicien en électrotechnique.

    Technicien maquettiste en électronique.

    Technicien maquettiste en électrotechnique.

    Technicien en électromécanique.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique en électronique.

    Adjoint technique en électrotechnique.

    Adjoint technique monteur-câbleur en électronique.

    Adjoint technique monteur-câbleur en électrotechnique.

    Agents techniques :

    Agent technique en électronique.

    Agent technique en électrotechnique.

    B.A.P. 6 : Mathématiques, statistiques, informatique

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en mathématiques et calcul scientifique.

    Ingénieur de recherche en statistiques et économétrie.

    Ingénieur de recherche en informatique.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en mathématiques et calcul scientifique.

    Ingénieur d'études en statistiques et économétrie.

    Ingénieur d'études analyste.

    Ingénieur chef d'exploitation.

    Ingénieur d'études en informatique scientifique.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en mathématiques et calcul scientifique.

    Assistant ingénieur en statistiques.

    Assistant ingénieur en informatique.

    Techniciens :

    Technicien statisticien.

    Technicien programmeur.

    Technicien d'exploitation en informatique.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique d'exploitation en informatique.

    Agents techniques.

    (Cette rubrique est exclusivement destinée à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    B.A.P. 7 : Chimie, minéralogie, géologie, paléontologie

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en chimie.

    Ingénieur de recherche en minéralogie, géologie, paléontologie.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en chimie.

    Ingénieur d'études en minéralogie, géologie, paléontologie.

    Ingénieur d'études en traitement du verre.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en chimie.

    Assistant ingénieur en minéralogie, géologie, paléontologie.

    Assistant ingénieur en lithopréparation.

    Assistant ingénieur en métallographie.

    Assistant ingénieur en traitement du verre.

    Techniciens :

    Technicien préparateur en chimie.

    Technicien lithopréparateur.

    Technicien métallographe.

    Technicien conducteur d'appareillage.

    Technicien souffleur de verre.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique préparateur en chimie.

    Adjoint technique lithopréparateur.

    Adjoint technique métallographe.

    Adjoint technique préparateur-conducteur d'appareillage.

    Adjoint technique souffleur de verre.

    Agents techniques :

    Agent technique préparateur.

    Aides techniques.

    (Cette rubrique est destinée exclusivement à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    B.A.P. 8 : Activités médicales, paramédicales,

    sociales et socioculturelles

    Ingénieurs de recherche :

    (Cette rubrique est exclusivement destinée à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    Médecin.

    Pharmacien.

    Ingénieurs d'études :

    Médecin.

    Pharmacien.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur de service social.

    Assistant ingénieur préparateur en anatomie.

    Assistant ingénieur prothésiste dentaire.

    Techniciens :

    Infirmier(e).

    Secrétaire scientifique.

    Technicien manipulateur en radiologie médicale.

    Technicien préparateur en anatomie.

    Technicien préparateur en pharmacie.

    Technicien prothésiste dentaire.

    Technicien en puériculture.

    Assistant(e) social(e).

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique préparateur en anatomie.

    Adjoint technique préparateur en pharmacie.

    Adjoint technique prothésiste dentaire.

    Adjoint technique en puériculture.

    Adjoint technique " maître-nageur sauveteur ".

    Adjoint technique.

    Agents techniques.

    Aides techniques.

    B.A.P. 9 : Métiers d'appui des sciences humaines et sociales

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en sciences humaines et sociales.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en sciences humaines et sociales.

    Techniciens :

    Technicien en sciences humaines et sociales.

    Adjoints techniques.

    (Cette rubrique est exclusivement destinée à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    B.A.P. 10 : Métiers de l'audiovisuel, de l'imprimerie,

    de la micrographie, de la reprographie et de l'édition

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en techniques de l'audiovisuel.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en techniques cinématographiques.

    Ingénieur d'études en techniques photographiques.

    Ingénieur d'études en audiovisuel.

    Ingénieur d'études en impression et édition.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en techniques cinématographiques.

    Assistant ingénieur en techniques photographiques.

    Assistant ingénieur en audiovisuel.

    Assistant ingénieur en impression et édition.

    Assistant ingénieur en micrographie.

    Techniciens :

    Technicien en techniques cinématographiques.

    Technicien en techniques photographiques.

    Technicien en audiovisuel.

    Technicien en composition de texte.

    Technicien en impression et édition.

    Technicien en micrographie.

    Technicien en reliure d'art et restauration de documents anciens.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique en techniques cinématographiques.

    Adjoint technique en techniques photographiques.

    Adjoint technique en audiovisuel.

    Adjoint technique en composition de texte.

    Adjoint technique en offset et typographie.

    Adjoint technique en photogravure - photomontage.

    Adjoint technique en micrographie.

    Adjoint technique en reprographie, duplication et façonnage.

    Agents techniques :

    Agent technique en techniques photographiques.

    Agent technique en audiovisuel.

    (Les deux rubriques ci-dessus sont exclusivement destinées à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    Agent technique en imprimerie.

    Agent technique en photogravure.

    Agent technique en micrographie.

    Agent technique en reprographie, duplication et façonnage.

    Aides techniques.

    (Cette rubrique est exclusivement destinée à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.)

    B.A.P. 11 : Arts graphiques et architecture

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en architecture de conception scientifique.

    Ingénieur de recherche en cartographie.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études projeteur-compositeur en architecture.

    Ingénieur d'études en dessin scientifique.

    Ingénieur d'études en cartographie.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur dessinateur-projeteur en architecture.

    Assistant ingénieur en dessin scientifique.

    Assistant ingénieur en cartographie.

    Techniciens :

    Technicien dessinateur d'études en architecture.

    Technicien maquettiste en architecture.

    Technicien en dessin scientifique.

    Technicien en cartographie.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique dessinateur d'exécution en architecture.

    Adjoint technique en dessin scientifique et cartographie.

    Agents techniques.

    B.A.P. 12 : Information, communication et diffusion

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en documentation scientifique et technique.

    Ingénieur de recherche en bibliothéconomie.

    Ingénieur de recherche en relations scientifiques et techniques.

    Ingénieur de recherche en édition scientifique.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en documentation scientifique et technique.

    Ingénieur d'études en bibliothéconomie.

    Ingénieur d'études en relations scientifiques et techniques.

    Ingénieur d'études en édition scientifique.

    Ingénieur d'études traducteur scientifique.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en documentation scientifique et technique.

    Assistant ingénieur bibliothécaire.

    Assistant ingénieur en édition scientifique.

    Assistant ingénieur traducteur scientifique.

    Techniciens :

    Technicien en documentation scientifique et technique.

    Technicien bibliothécaire.

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique des services de documentation scientifique et technique et des bibliothèques.

    Agents techniques :

    Agent technique des services de documentation scientifique et technique et des bibliothèques.

    Aides techniques.

    B.A.P. 13 : Services généraux

    Ingénieurs de recherche :

    Ingénieur de recherche en bâtiment et génie civil.

    Ingénieur de recherche en hygiène et sécurité.

    Ingénieurs d'études :

    Ingénieur d'études en bâtiment et génie civil.

    Ingénieur d'études en hygiène et sécurité.

    Assistants ingénieurs :

    Assistant ingénieur en techniques du bâtiment.

    Assistant ingénieur en électricité.

    Assistant ingénieur en génie thermique et climatique.

    Assistant ingénieur en hygiène et sécurité.

    Techniciens :

    Technicien en électricité.

    Technicien en plomberie, chauffage, climatisation.

    Technicien en bâtiment.

    Technicien en gestion des stocks et approvisionnement.

    Technicien en maintenance du parc automobile.

    Technicien en hygiène et sécurité.

    Technicien en muséologie.

    Technicien responsable de restaurant.

    Technicien chef de cuisine (rubrique réservée à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau).

    Technicien responsable de lingerie (rubrique réservée à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau).

    Adjoints techniques :

    Adjoint technique en électricité.

    Adjoint technique du bois.

    Adjoint technique en construction métallique.

    Adjoint technique en plomberie.

    Adjoint technique en chauffage et génie climatique.

    Adjoint technique en maçonnerie et gros oeuvre.

    Adjoint technique en finition et revêtement.

    Adjoint technique magasinier.

    Adjoint technique conducteur mécanicien.

    Adjoint technique de surveillance et de sécurité.

    Adjoint technique des services généraux.

    Adjoint technique de gestion et de caisse.

    Adjoint technique cuisinier.

    Adjoint technique pâtissier.

    Adjoint technique boucher.

    Adjoint technique commis de restauration.

    Adjoint technique de lingerie.

    Agents techniques :

    Agent technique de magasin.

    Agent technique en mécanique automobile.

    Agent technique conducteur automobile.

    Agent technique de surveillance.

    Agent technique des services généraux.

    Agent technique de restauration.

    Aides techniques.

    B.A.P. 14 : Administration générale,

    gestion financière et comptable

    Chargés d'administration de recherche et de formation.

    Attachés d'administration de recherche et de formation.

    Secrétaires d'administration de recherche et de formation.

    Adjoints administratifs de recherche et de formation.

    Agents d'administration de recherche et de formation.

    Agents de bureau de recherche et de formation.

  • Article 3 (abrogé)

    Le directeur des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des personnels d'enseignement supérieur :

Le chef de service,

S. DUHAMEL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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