Décret n°88-199 du 29 février 1988 RELATIF AUX TITRES DE PREFET ET DE SOUS-PREFET


JORF du 2 mars 1988 page 2869




Décret n°88-199 du 29 février 1988 RELATIF AUX TITRES DE PREFET ET DE SOUS-PREFET

NOR: INTX8800011D
ELI: Non disponible