Décret n°81-195 du 27 février 1981 LE DECRET 75960 DU 17-10-1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES S'APPLIQUE EGALEMENT AUX MATERIELS OU VEHICULES,EQUIPES DE MOTEURS THERMIQUES DESTINES A CIRCULER OU QUI CIRCULENT HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QU'AUX DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT DESTINES A ETRE MONTES SUR DES VEHICULES THERMIQUES


JORF du 3 mars 1981 page 678




Décret n°81-195 du 27 février 1981 LE DECRET 75960 DU 17-10-1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES S'APPLIQUE EGALEMENT AUX MATERIELS OU VEHICULES,EQUIPES DE MOTEURS THERMIQUES DESTINES A CIRCULER OU QUI CIRCULENT HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QU'AUX DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT DESTINES A ETRE MONTES SUR DES VEHICULES THERMIQUES
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