Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord général portant ‎réglementation économique des transports routiers internationaux et cahier des charges, ‎signé à Genève le 17 mars 1954, de l'acte final de la conférence des Nations-Unies sur les ‎formalités douanières concernant l'importation temporaire des véhicules de tourisme et le ‎tourisme, ouvert à la signature à New-York le 4 juin 1954, de l'accord relatif à la ‎signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, de l'accord concernant ‎l'adoption de conditions uniformes d'homologation des équipements et pièces de véhicules à ‎moteur, ouvert à la signature à Genève le 20 mars 1958‎


JORF du 27 janvier 1960 page 893




Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord général portant ‎réglementation économique des transports routiers internationaux et cahier des charges, ‎signé à Genève le 17 mars 1954, de l'acte final de la conférence des Nations-Unies sur les ‎formalités douanières concernant l'importation temporaire des véhicules de tourisme et le ‎tourisme, ouvert à la signature à New-York le 4 juin 1954, de l'accord relatif à la ‎signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, de l'accord concernant ‎l'adoption de conditions uniformes d'homologation des équipements et pièces de véhicules à ‎moteur, ouvert à la signature à Genève le 20 mars 1958‎
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