Décret n°62-1522 du 19 décembre 1962 ATTRIBUTIONS DE M. BOULIN, SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET. (DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE, DE LA DETTE PUBLIQUE, DU SEITA ET DU SERVICE DES ALCOOLS)


JORF du 20 décembre 1962 page 12404




Décret n°62-1522 du 19 décembre 1962 ATTRIBUTIONS DE M. BOULIN, SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET. (DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE, DE LA DETTE PUBLIQUE, DU SEITA ET DU SERVICE DES ALCOOLS)
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