Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE BORDEAUX-BRIENNE COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL


JORF du 9 novembre 1962 page 10815




Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE BORDEAUX-BRIENNE COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL
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