Décret n° 51-1004 du 8 août 1951 portant publication de la convention (n° 63) concernant les ‎statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et ‎manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, adoptée au cours de la ‎‎24e session de la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Genève le 2 ‎juin 1938 ; la convention (n° 77) concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des ‎enfants et des adolescents adoptée au cours de la 29e session de la conférence générale de ‎l’Organisation internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946; la convention (n° 78) ‎concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et des ‎adolescents adoptée au cours de la 29e session de la conférence générale de l'Organisation ‎internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946 et la convention (n° 87) concernant la ‎liberté syndicale et la protection du droit syndical adoptée au cours de la 31e session de la conférence ‎générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à San Francisco le 17 juin 1948.‎


JORF du 9 août 1951 page 8605




Décret n° 51-1004 du 8 août 1951 portant publication de la convention (n° 63) concernant les ‎statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et ‎manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, adoptée au cours de la ‎‎24e session de la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Genève le 2 ‎juin 1938 ; la convention (n° 77) concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des ‎enfants et des adolescents adoptée au cours de la 29e session de la conférence générale de ‎l’Organisation internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946; la convention (n° 78) ‎concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et des ‎adolescents adoptée au cours de la 29e session de la conférence générale de l'Organisation ‎internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946 et la convention (n° 87) concernant la ‎liberté syndicale et la protection du droit syndical adoptée au cours de la 31e session de la conférence ‎générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à San Francisco le 17 juin 1948.‎
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