Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.




Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Version consolidée au 23 juin 2017

Le président du conseil des ministres,

Vu les articles 31 et 53 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu l'ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires ;

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité technique compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.

Ces indemnités sont attribuées par décret.

Article 10

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXES
    • CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES

      A - PERSONNEL ADMINISTRATIF

      Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat

      HEC - HEE

      Directeur général et directeur d'administration centrale

      HEC - HEE

      Chef de service

      HEBbis

      Directeur adjoint et sous directeur

      901 - HEB

      Expert de haut niveau et de directeur de projet

      901 - HEC

      Corps des administrateurs civils

      Administrateur civil hors classe

      801 - HEB

      Administrateur civil

      528 - 966

      B - PERSONNEL TECHNIQUE

      Emplois de chef de service intérieur

      Chef de service intérieur

      1ère catégorie

      2ème catégorie

      306 - 544

      306 - 501

      II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS

      A - PERSONNEL ADMINISTRATIF

      Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

      Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.

      HEB - HED

      Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.

      HEA - HEC

      Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les

      affaires régionales, directeur départemental, directeur régional

      adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires

      régionales et directeur départemental adjoint.

      966 - HEBbis

      Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.

      901 - HEB

      Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.

      801 - HEA

      Corps des attachés d'administration de l'Etat

      Attaché principal d'administration de l'Etat

      504 - 966

      Attaché d'administration de l'Etat

      379 - 801

      Corps des secrétaires administratifs

      Secrétaire administratif

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425 - 612

      399 - 579

      306 - 544

      Annexe I D. 94-1016

      Corps des adjoints administratifs

      Adjoint administratif principal

      1ère classe

      2ème classe

      E 6

      E 5

      Adjoint administratif

      1ère classe

      2ème classe

      E 4

      E 3

      Corps des agents administratifs de Mayotte

      Agent administratif principal de Mayotte

      128 - 250

      Agent administratif de Mayotte

      100 - 237

      CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      B - PERSONNELS TECHNIQUES

      Corps des architectes et urbanistes de l'Etat

      Architecte et urbaniste en chef

      750 - HEB

      Architecte et urbaniste

      427 - 901

      Architecte et urbaniste élève

      395

      Corps des adjoints techniques

      Adjoint technique principal

      1ère classe

      2eme classe

      E 6

      E 5

      Echelon spécial

      Adjoint technique

      1ère classe

      2eme classe

      E 4

      E 3

      Corps des agents techniques de Mayotte

      Agent technique principal de Mayotte

      128 - 250

      Agent technique de Mayotte

      100 - 237

      C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT

      Emplois d'agents principaux des services techniques

      Agent principal des services techniques

      1ère catégorie

      2ème catégorie

      390 - 579

      390 - 544

      Technicien

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      393 - 612

      367 - 579

      306 - 544

      Annexe II D. 94-1016

      Corps des adjoints techniques de laboratoire

      Adjoint technique principal

      1ère classe

      2ème classe

      E 6

      E5

      Echelon spécial

      Aide technique

      1ère classe

      2ème classe

      E 4

      E 3

      F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

      Corps des conseillers techniques de service social

      Conseiller technique de service social

      461 - 660

      Corps des assistants de service social

      Assistant de service social principal

      422 - 638

      Assistant de service social

      322 - 593

      Corps des infirmiers et infirmières

      Infirmier ou infirmière

      classe supérieure

      classe normale

      471 - 638

      322 - 568

      G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION

      Corps des chargés d'études documentaires

      Chargés d'études documentaires principal

      1ère classe

      2ème classe

      864 - 966

      (801)

      563 - 821

      Echelon provisoire

      Chargés d'études documentaires

      379 - 780

      NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.

      (a) - La carrière se poursuit hors échelle

    • PREMIER MINISTRE

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

      A - SERVICES GÉNÉRAUX

      Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

      HEB bis - HEC

      Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement

      508 - 950

      Emploi de chef de mission

      (HEA)

      750 - 1015

      Echelon spécial

      B - JOURNAUX OFFICIELS

      Chef de service administratif et technique

      701 - 1015

      (504-542-588-625)

      Echelons provisoires

      C - ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

      Secrétaire général

      701 - HEA

      Directeur adjoint des études

      901 - HEB

      Directeur adjoint des stages

      901 - HEB

      Attaché administratif

      379 - 801

      Elève à l'école

      395

      D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION

      Directeur

      801 - HEB

      Elève accomplissant une scolarité de douze mois

      340

      Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois

      pendant un an

      340

      après un an

      379

      Directeur des études et des stages

      546 - 1015

      II - COUR DES COMPTES

      Premier président

      HEG

      Procureur général

      HEG

      Président de chambre

      HEF

      Conseiller maître

      HED - HEE

      Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

      1015 - HEE

      Secrétaire général

      HEBbis

      Avocat général

      HEBbis

      Secrétaire général adjoint

      HEB

      Conseiller référendaire

      801- HEBbis

      Auditeur

      1re classe

      655 - 801

      2e classe

      427 - 750

      Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

      701 - HEB

      Assistant de la Cour des comptes

      500 - 821

      Chef de secrétariat

      611 - 750

      En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957

      Greffier chef de service

      546 - 701

      Greffier de chambre

      359 - 652

      III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

      Président de section

      1015 - HEBbis

      Premier conseiller

      750 - HEB

      Conseiller

      427 - 750

      IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE

      Chef des services administratifs

      801 - HEB

      Conseiller

      508 - 966

    • AFFAIRES ETRANGERES

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

      Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)

      hors classe

      966 - HEB

      Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)

      427 - 966

      Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

      504 - 966

      Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

      379 - 801

      Secrétaire général de chancellerie diplomatique

      750 - 901

      A compter du 1er août 1996

      Attaché principal des systèmes d'information et de communication

      1re classe

      864 - 916

      A compter du 1er août 2002

      864 - 966

      A compter du 1er août 2004

      2e classe

      504 - 821

      Attaché des systèmes d'information et de communication

      379 - 780

      Secrétaire des systèmes d'information et de communication

      hors classe

      464 - 650

      1re classe

      445 - 618

      2e classe

      348 - 582

      II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

      Jurisconsulte adjoint

      701 - 1015 (a)

      (a)

      Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

      HEC - HEE

      Interprète de classe fonctionnelle

      (a)

      (a)

      Interprète de classe normale

      427 - 1015

      Traducteur principal

      1re classe

      852 - 966

      A compter du 1er août 1996

      2e classe

      660 - 821

      A compter du 1er août 1996

      Traducteur

      379 - 750

      A compter du 1er août 1996

      III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

      1. Office français de protection des réfugiés et apatrides

      Officier de protection principal

      1re classe

      852 - 966

      A compter du 1er août 1995

      2e classe

      563 - 821

      A compter du 1er août 1995

      Officier de protection

      340 - 780

      A compter du 1er août 1993

      Secrétaire de protection

      classe exceptionnelle

      425 - 612

      classe supérieure

      399 - 579

      classe normale

      306 - 544

      Adjoint de protection principal

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Adjoint de protection

      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

      Directeur de l'AEFE

      HEC - HEE

      COOPÉRATION

      Inspection générale des services de la coopération

      Inspecteur général

      1015 (a)

      (a)

      (a) - La carrière se poursuit hors échelle

    • AGRICULTURE

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      I-CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS

      Inspecteur général

      1re classe

      1 015-HED

      2e classe

      852-HEB

      Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

      Vice-président

      HEF

      Vice-président délégué

      HEE

      Président de mission permanente, président de section, président de commission

      HEE

      Secrétaire général

      HEE

      Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

      966-HEB

      Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

      852-HEA (HEB)

      Echelon fonctionnel

      Directeur de l'agriculture et de la forêt

      852-HEA (HEB)

      Echelon fonctionnel

      Directeur délégué

      852-HEA

      Directeur départemental des services vétérinaires

      1re catégorie

      852-HEB

      2e catégorie

      772-1015

      Directeur des services vétérinaires

      Emplois outre-mer

      1re catégorie

      852-HEB

      2e catégorie

      772-1015

      Inspecteur de l'enseignement agricole

      750-HEB

      (582-659)

      Echelons provisoires

      Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole

      416-801

      Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987

      Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

      hors classe

      801-HEA

      1re classe

      457-1015

      (910)-(966)

      Echelons provisoires

      2e classe

      457-852

      Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

      801-1015 (HEA)

      Echelon fonctionnel

      Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

      759-HEA

      II-FILIÈRES TECHNIQUES

      Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts

      Ingénieur général

      classe exceptionnelle

      HED

      classe normale

      HEB-HEC

      Ingénieur en chef

      750-HEB

      Ingénieur

      427-966

      Ingénieur élève

      395

      Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

      Inspecteur général de santé publique vétérinaire

      classe exceptionnelle

      HED

      classe normale

      HEB-HEC

      Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

      750-HEB

      Inspecteur de santé publique vétérinaire

      427-966

      Inspecteur élève de santé publique vétérinaire

      395

      Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

      Ingénieur divisionnaire

      593-966

      Ingénieur

      379-801

      Elève ingénieur

      340-359 (1)

      (1) Après 1 an

      Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

      Chef technicien

      422-638

      Technicien principal

      391-593

      Technicien

      322-558

      Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

      Contrôleur sanitaire

      classe supérieure

      367-579

      classe normale

      306-544

      III-FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE

      Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

      Attaché principal

      1re classe

      852-966

      A compter du 1er août 1995

      2e classe

      563-821

      A compter du 1er août 1995

      Attaché administratif

      379-780

      Attaché stagiaire

      340

      Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

      Attaché principal

      1re classe

      852-966

      A compter du 1er août 1995

      2e classe

      563-821

      A compter du 1er août 1995

      Attaché

      379-780

      Attaché stagiaire

      340

      Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

      Technicien principal

      367-579

      Technicien

      306-544

      Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

      Adjoint technique principal de laboratoire

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Adjoint technique de laboratoire

      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      IV-ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

      A-OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

      Inspecteur général

      901-1015 (a)

      (a)

      Inspecteur général adjoint

      772-1015

      A compter du 1er janvier 1997

      Inspecteur divisionnaire

      772-985

      A compter du 1er août 1996

      Sous-directeur

      801-1015 (a)

      (a)

      Agent comptable

      801-1015 (a)

      (a)

      Corps administratif supérieurs

      Attaché principal

      1re classe

      825-966

      A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

      2e classe

      563-821

      Attaché

      379-780

      A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

      Chef de bureau

      1re classe

      825-966

      A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

      2e classe

      563-821

      Chef des services régionaux

      1re classe

      825-966

      A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

      2e classe

      563-821

      B-Institut français du cheval et de l'équitation

      C-OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

      Emplois de direction de l'ONF

      Groupe I

      1 015-HEC

      Groupe II

      852-HEB

      Corps des attachés administratifs

      Attaché principal

      1re classe

      852-966

      A compter du 1er août 1995

      2e classe

      563-821

      A compter du 1er août 1995

      Attaché

      379-780

      Attaché stagiaire

      340

      Cadre technique

      455-680

      Corps des techniciens supérieurs forestiers

      Chef technicien

      422-638

      Technicien principal

      391-593

      Technicien

      322-558

      Corps des techniciens opérationnels forestiers

      Technicien opérationnel principal

      367-579

      Technicien opérationnel

      306-544

      Chef de district forestier principal

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Chef de district

      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT HIERARCHIQUE

      OBSERVATIONS

      D-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

      Directeur de recherche

      1re classe

      1015 (a)

      (a)

      2e classe

      801-1015 (a)

      (a)

      Chargé de recherche

      1re classe

      562-1015

      2e classe

      530-677

      V-ÉCOLES

      A-INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES

      Directeur

      1 015 (a)

      (a)

      Sous-directeur

      582-901

      Directeur des études

      340-721

      Maître assistant

      480-1 015

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Chef de travaux

      480-901

      Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964

      Assistant agrégé

      457-648

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Assistant non agrégé

      416-634

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Bibliothécaire

      210-445

      En voie d'extinction

      B-ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

      Directeur

      1 015 (a)

      (a)

      Maître assistant

      480-1 015

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Chef de travaux

      480-901

      Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964

      Bibliothécaire

      210-390

      (445)

      En voie d'extinction

      Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale

      C-ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

      Directeur

      1 015 (a)

      (a)

      Directeur adjoint

      801-1 015

      D-ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES

      Directeur

      1 015 (a)

      (a)

      Chef de travaux

      480-901

      Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964

      Maître assistant

      480-1 015

      Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

      Assistant

      416-634

      Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

      Directeur des études

      340-597

      E-CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES

      Directeur

      1 015 (a)

      (a)

      F-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

      Directeur

      1 015 (a)

      (a)

      Maître assistant

      480-1 015

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Chef de travaux

      480-901

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Assistant

      416-634

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      G-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE

      Directeur

      1 015 (a)

      (a)

      Maître assistant

      480-1 015

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Chef de travaux

      480-901

      (404)

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Echelon provisoire

      Assistant

      416-634

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      Chef des ateliers

      265-515

      En voie d'extinction

      Directeur des études

      210-500

      En voie d'extinction

      H-ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE

      1. Ecoles régionales d'agriculture

      Professeur adjoint

      Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

      3e groupe

      265-593

      2. Ecoles d'agriculture

      Professeur adjoint

      Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

      3e groupe

      245-563

      2e groupe

      225-533

      Chef de pratique

      E5

      Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

      I-ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE

      Directrice

      285-625

      Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

      Professeur

      265-593

      Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

      J-ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX

      Sous directeur

      543-852

      Professeur

      Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

      hors classe

      801-1015 (a)

      (a)

      classe normale

      427-1015

      Chef de travaux

      Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

      hors classe

      587-966

      A compter du 1er août 1996

      classe normale

      379-801

      K-LYCÉES AGRICOLES

      Professeur certifié

      hors classe

      587-966

      A compter du 1er septembre 1996

      Professeur bi admissible à l'agrégation

      406-841

      A compter du 1er janvier 1998

      classe normale

      379-801

      stagiaire

      379

      élève

      302

      Adjoint d'enseignement

      340-646

      Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990

      A compter du 1er sept 1993

      L-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

      Conseiller principal d'éducation

      hors classe

      587-966

      A compter du 1er septembre1996

      classe normale

      379-801

      Professeur de lycée professionnel agricole

      hors classe

      587-966

      A compter du 1er septembre1996

      classe normale

      379-801

      élève

      302

      M-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE

      Corps des enseignants chercheurs

      Professeur

      1re classe

      1 015 (a)

      (a)

      2e classe

      801-1 015 (a)

      (a)

      Maître de conférences

      hors classe

      801-1 015 (a)

      (a)

      classe normale

      530-1 015

      Intendant

      513-801

      Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991

      N-INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

      Directeur et professeur

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      hors classe

      801-1 015 (a)

      (a)

      classe normale

      427-1 015

      Chef de travaux

      Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

      hors classe

      587-966

      A compter du 1er août 1996

      classe normale

      379-801

    • CULTURE

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

      Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

      HED

      Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles

      HED

      HEA-HEC

      Échelon spécial

      I-PERSONNELS ADMINISTRATIFS

      A-EMPLOIS SPECIFIQUES

      Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

      HEB-HEE

      Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

      966-HEC

      Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

      966-HEC

      Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

      966-HEC

      Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

      901-HEBbis

      Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

      HEC-HED

      Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

      HEB-HED

      Directeur général de la création artistique

      HEA-HEC

      Délégué au développement et à l'action territoriale

      HE A-HEC

      Délégué général à la langue française

      HEA-HEC

      Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

      901-HEBbis

      Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

      901-HEBbis

      Directeur régional des affaires culturelles

      801-HEB

      Directeur des écoles nationales d'art des départements

      3ème catégorie

      2ème catégorie

      1ère catégorie

      465-882

      446-860

      433-841

      Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

      416-616

      B-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

      Chef de mission

      759-1015

      Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

      Adjoints administratifs (grade provisoire)

      E 3

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      II-PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

      A-PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

      Directeur du musée d'Orsay

      901-HED

      Corps des conservateurs généraux du patrimoine

      Conservateur général du patrimoine

      901-HEC

      Corps des conservateurs du patrimoine

      Conservateur du patrimoine :

      Conservateur en chef

      701-HEA

      Conservateur

      499-852

      Conservateur stagiaire

      416-459

      Conservateur régional des monuments historiques

      579-966

      B-PERSONNELS DE DOCUMENTATION

      Chef d'études documentaires

      750-1015

      Corps des secrétaires de documentation

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425-612

      399-579

      306-544

      C-PERSONNELS DE RECHERCHE

      Corps des ingénieurs de recherche

      hors classe

      1ère classe

      2ème classe

      801-HEA

      701-1015

      473-874

      Corps des ingénieurs d'études

      hors classe

      1ère classe

      2ème classe

      852-966

      665-821

      416-750

      A compter du 1er août 1996

      A compter du 1er août 1996

      Corps des assistants ingénieurs

      Assistant ingénieur

      366-660

      A compter du 1er janvier 1997

      Corps des techniciens de recherche

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425-612

      384-579

      306-544

      A compter du 1er août 1994

      A compter du 1er août 1995

      A compter du 1er août 1995

      D-PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

      Corps des professeurs des écoles d'architecture

      classe exceptionnelle

      1ère classe

      2ème classe

      HEC

      1015-HEB

      801-HEA

      Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

      classe exceptionnelle

      1ère classe

      2ème classe

      801-HEA

      755-1015

      526-821

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

      1ère catégorie

      2ème catégorie

      3ème catégorie

      1015

      841

      801

      Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

      1ère catégorie

      2ème catégorie

      3ème catégorie

      1015

      841

      801

      Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

      1ère catégorie

      2ème catégorie

      3ème catégorie

      1015

      841

      801

      Professeur des écoles nationales supérieures d'art

      1ère classe

      2ème classe

      801-1015

      HEA

      (672) (726) (780)

      500-920

      (465)

      Échelon exceptionnel

      Échelons provisoires

      Echelon provisoire

      III-PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

      Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

      Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

      1ère classe

      2ème classe

      E 6

      E 5

      Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

      1ère classe

      2ème classe

      E 4

      E 3

      IV-PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

      Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

      classe supérieure

      classe normale

      593-966

      379-750

      A compter du 1er août 1996

      A compter du 1er août 1996

      Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425-612

      399-579

      306-544

      Corps des chefs de travaux d'art

      Chef de travaux d'art

      379-780

      A compter du 1er janvier 1997

      Corps des techniciens d'art

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425-612

      399-579

      306-544

    • DEFENSE NATIONALE

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      I - PERSONNELS MILITAIRES

      A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

      Contrôleur général.

      HEC - HEE

      Contrôleur

      1015 - HEB

      Contrôleur adjoint

      852 - 989

      B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES

      Général de division et personnel militaire de rang correspondant

      HED

      Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant

      HEC

      Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

      966 - HEB (1)

      (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

      Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

      797 - 1015 (1)

      (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

      Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

      700 - 904 (1)

      (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

      Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

      574 - 746 (1)

      (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

      Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

      457 - 573

      389 (2)

      (2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

      Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

      389

      Echelon unique

      C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES

      Corps en voie d'extinction

      Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel

      835 - 1015 (a)

      (a)

      Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel

      755 - 885

      Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant

      625 - 735

      Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine

      500 - 615

      Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant

      400 -430

      Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant

      340

      C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

      Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services

      hors classe

      HEC - HED

      classe normale

      HEB - HEC

      Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef

      845 - HEB

      (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

      Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal

      742 - 865

      C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

      Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services

      hors classe

      HEC - HED

      classe normale

      HEB - HEC

      Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef

      835 - HEB

      Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal

      735 - 835

      Médecin

      545 - 735

      Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste

      484 - 735

      Interne

      457 - 573

      D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION

      Corps en voie d'extinction

      Ingénieur en chef

      1re classe

      966 - 1 015 (a)

      (a)

      2e classe

      852 - 910

      Ingénieur principal

      701 - 772

      Ingénieur 1re classe

      500 - 615

      2e classe

      405 - 485

      3e classe

      305

      D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT

      Ingénieur général de 1re classe

      HE D

      Echelon unique
      Ingénieur général de 2e classe

      HE C

      Echelon unique

      Ingénieur en chef

      852 - HEB

      Ingénieur principal

      729 -875

      Ingénieur

      429 - 762

      E -

      G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES

      Corps des directeurs des soins

      Directeur des soins de 1re classe

      665 - 920

      (966) (1)

      (1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).

      Directeur des soins de 2e classe

      535 - 820

      Corps des cadres de santé

      Cadre supérieur de santé

      625 - 780

      Cadre de santé

      430 - 740

      Infirmier surveillant des services médicaux

      422 - 638 (2)

      Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux

      422 - 638 (2)

      Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux

      422 - 638 (2)

      Puéricultrice surveillante des services médicaux

      422 - 638 (2)

      Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux

      422 - 638 (2)

      Orthophoniste surveillant des services médicaux

      422 - 638 (2)

      (2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.

      Orthoptiste surveillant des services médicaux

      422 - 638 (2)

      Diététicien surveillant des services médicaux

      422 - 638 (2)

      Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant

      422 - 638 (2)

      Technicien de laboratoire surveillant

      422 - 638 (2)

      Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

      422 - 638 (2)

      Corps des sages-femmes

      Sage-femme cadre supérieur

      750 - 901

      Sage femme cadre

      601 - 820

      Sage-femme de classe supérieure

      515 - 760

      Sage-femme de classe normale

      379 - 710

      Corps des infirmiers anesthésistes

      Infirmier anesthésiste de classe supérieure

      530 - 730

      Infirmier anesthésiste de classe normale

      408 - 652

      Corps des infirmiers de bloc opératoire

      Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure

      485 - 685

      Infirmier de bloc opératoire de classe normale

      368 - 610

      Corps des puéricultrices

      Puéricultrice de classe supérieure

      485 - 685

      Puéricultrice de classe normale

      368 - 610

      Corps des infirmiers

      Infirmier de classe supérieure

      471 - 638

      Infirmier de classe normale

      322 - 568

      Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

      Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

      471 - 638

      Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

      322 - 568

      Corps des techniciens de laboratoire

      Technicien de laboratoire de classe supérieure

      471 - 638

      Technicien de laboratoire de classe normale

      322 - 568

      Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

      Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure

      471 - 638

      Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale

      322 - 568

      Corps des masseurs kinésithérapeutes

      Masseur kinésithérapeute de classe supérieure

      471 - 638

      Masseur kinésithérapeute de classe normale

      322 - 568

      Corps des orthophonistes

      Orthophoniste de classe supérieure

      471 - 638

      Orthophoniste de classe normale

      322 - 568

      Corps des orthoptistes

      Orthoptiste de classe supérieure

      471 - 638

      Orthoptiste de classe normale

      322 - 568

      Corps des diététiciens

      Diététicien de classe supérieure

      471 - 638

      Diététicien de classe normale

      322 - 568

      Corps des aides-soignants

      Aide-soignant de classe exceptionnelle

      E 5

      Aide-soignant de classe supérieure

      E 4

      Aide-soignant de classe normale

      E 3

      Corps des secrétaires médicaux

      Secrétaire médical de classe exceptionnelle

      425 - 612

      Secrétaire médical de classe supérieure

      384 - 579

      Secrétaire médical de classe normale

      298 - 544

      Corps des techniciens supérieurs

      Technicien supérieur hospitalier chef

      422 - 638

      Technicien supérieur hospitalier principal

      391 - 593

      Technicien supérieur hospitalier

      322 - 558

      Cadre des aides de laboratoire

      Cadre d'extinction.

      Aide de laboratoire de classe supérieure

      E 4

      Aide de laboratoire de classe normale

      E 3

      Cadre des aides préparateurs en pharmacie

      Cadre d'extinction.

      Aide préparateur en pharmacie

      E 5

      Cadre des aides d'électroradiologie

      Aide d'électroradiologie de classe supérieure

      E 4

      Cadre d'extinction.

      Aide d'électroradiologie de classe normale

      E 3

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      II - PERSONNELS CIVILS

      A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

      Agent comptable du service des poudres et essences

      616 - 901

      Chef du service intérieur

      210 - 390

      Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971

      B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

      1) Inspecteur civil

      Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine

      HEA - HEC

      Inspecteur du personnel civil

      HEA - HEC

      Inspecteur de l'action sociale des armées

      HEA - HEC

      2) Conseiller d'administration de la défense

      Conseiller d'administration de la défense

      750 - 1015 (HEA)

      Echelon spécial

      Conseiller pour l'action sociale

      625-801

      C - PERSONNELS TECHNIQUES

      1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)

      306 - 612 (659)

      Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952

      2) Personnel technique d'études et de fabrications

      Ingénieur d'études et de fabrication

      Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

      593 - 966

      548

      Echelon provisoire

      Ingénieur d'études et de fabrications

      379 - 801

      Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)

      (379 - 801)

      Technicien supérieur d'études et de fabrications

      1re classe

      585 - 638

      A compter du 1er août 1992

      (422) (465)

      Echelons provisoires

      (508) (555)

      2e classe

      471 - 593

      A compter du 1er août 1992

      3e classe

      322 - 558

      A compter du 1er août 1992

      3) Techniciens

      Technicien

      classe exceptionnelle

      393 - 612

      classe supérieure

      367 - 579

      classe normale

      306 - 544

      4) Corps des agents techniques du ministère de la défense

      Agent technique principal du ministère de la défense

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Agent technique du ministère de la défense

      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      5) Expert et expert principal (habillement)

      Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966

      classe exceptionnelle

      593

      classe normale

      265 - 487

      6) Groupement des contrôles radioélectriques

      Ingénieur en chef

      750 - 958

      Ingénieur

      379 - 801

      Inspecteur principal

      593 - 801

      Inspecteur principal adjoint

      529 - 780

      Inspecteur central

      597 - 780

      Inspecteur

      379 - 579

      Inspecteur-élève

      302 - 340

      340 après 1 an

      Contrôleur divisionnaire

      384 - 579

      Chef de section

      418 - 533

      Contrôleur

      289 - 474

      Agent 1er groupe

      E 4 (1)

      A compter du 1er août 1992 (1)

      Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970

      Agent 2e groupe

      E 3 (1)

      D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE

      1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale

      Directeur

      HEC - HEE

      Directeur adjoint

      901 - HEA

      Secrétaire général

      701 - 1015

      2) Ecole polytechnique

      Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique

      1015 - HEC

      Administrateur

      560 - 835

      Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études

      300 - 545

      Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études

      E 4

      3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

      Chef des travaux

      480 - 882

      Assistant

      370 - 619

      Bibliothécaire

      210 - 445

      4) Institution nationale des invalides

      Médecin chef

      L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée

      Chef des services administratifs

      340 - 659

      Econome

      210 - 455

      Infirmier

      Branches puériculture, bloc opératoire

      classe supérieure

      485 - 685

      classe normale

      368 - 610

      Aide soignant

      classe exceptionnelle

      E 5

      classe supérieure

      E 4

      A compter du 1er août 1992

      classe normale

      E 3

      A compter du 1er août 1990

      Agent des services hospitaliers qualifiés

      E 3

      6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC

      Directeur

      457 - 1015

      Professeur des écoles de rééducation professionnelle

      hors classe

      587 - 966

      classe normale

      379 - 801

      1er grade

      340 - 646

      E - PERSONNELS AUTRES

      1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

      Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan

      1015 - HEC

      2) Chef du bureau des traductions (Marine)

      500 - 735

      Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)

      3) Personnel de santé civil de la défense

      Cadre de santé civil

      Cadre supérieur de santé civil

      625 - 780

      Cadre de santé civil

      430 - 740

      Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

      Infirmier civil de soins généraux

      classe supérieure

      471 - 638

      classe normale

      322 - 568

      Technicien paramédical civil

      Classe supérieure

      471 - 638

      Classe normale

      322 - 568

      Préparateur en pharmacie hospitalière civil

      Surveillant

      422 - 638

      Classe supérieure

      471 - 593

      Classe normale

      322 - 558

      Aide-soignant civil

      Classe exceptionnelle

      E 5

      Classe supérieure

      E 4

      Classe normale

      E 3

      Agent civil des services hospitaliers qualifié

      Agent civil des services hospitaliers qualifié

      E 3

    • INDUSTRIE (finances)

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT HIERARCHIQUE

      OBSERVATIONS

      I-CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES


      Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies


      Vice président

      HEF

      Président de section

      HEE

      Secrétaire général

      HEE

      Chef du service

      HEE

      Chef de mission de la tutelle des écoles

      HEE

      I bis-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS


      Emploi de chef de mission


      Chef de mission

      750-1015 (HEA)

      Echelon spécial

      II-SERVICES DÉCONCENTRÉS


      Corps des ingénieurs des mines


      Ingénieur général des mines

      HEB-HED

      HEE

      Echelon spécial

      Ingénieur en chef des mines

      750-HEB

      Ingénieur des mines

      427-966

      Ingénieur élève des mines

      395

      Corps des artistes cartographes


      Artiste cartographe en chef

      612-732

      Artiste cartographe et artiste cartographe principal

      379-612

      Artiste cartographe stagiaire

      340

      Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure


      Chef des services administratifs de documentation et d'études

      582-750

      Corps des ingénieurs des travaux des carburants


      Ingénieur

      478-612 (659)

      Classe exceptionnelle

      Ingénieur adjoint

      340-448

      Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


      Ingénieur divisionnaire

      593-966

      A compter du 1er août 1994

      Ingénieur

      379-801

      Elève ingénieur

      340-359 (1)

      (1) Après 1 an

      Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines


      Technicien supérieur en chef

      422-638

      Technicien supérieur principal

      391-593

      Technicien supérieur

      322-558

      Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


      Technicien principal

      367-547 (579)

      Echelon exceptionnel

      Technicien

      306-544

      III-ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES


      Personnels enseignants


      Professeur des écoles des mines


      Classe exceptionnelle

      HED-HEE

      1re classe

      1015-HEC

      2e classe

      801-HEA

      Maître assistant des écoles des mines


      Hors classe

      801-HEA

      Classe normale

      530-1015

      Assistant

      416-634

      NOTA :

      Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie .

    • ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT HIERARCHIQUE

      OBSERVATIONS

      I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

      HEF

      Emploi de chef de service

      Inspecteur général des finances

      HED-HEE

      Inspecteur

      1re classe

      801-HEB bis

      2e classe

      427-750

      II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

      Inspecteur général

      1015 (a)

      (a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78

      Inspecteur

      612-966

      En extinction D. 78-309 du 15/3/78

      III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

      A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS

      1. Contrôle général économique et financier

      Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

      Chef de mission de contrôle économique et financier

      HEC-HEE

      Corps du contrôle économique et financier

      Contrôleur général

      HED

      Echelon spécial

      1re classe

      1015-HEC

      2e classe

      901-HEB

      (750) (856)

      Echelons provisoires

      2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel

      HEC-HEE

      3. Contrôle des assurances

      Commissaire contrôleur général

      HEA-HED

      Commissaire contrôleur en chef

      801-HEB

      Commissaire contrôleur

      528-966

      Commissaire contrôleur stagiaire

      395

      4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62

      Corps en voie d'extinction

      Contrôleur financier régional

      741-1 015

      Contrôleur financier départemental

      701-901

      (966)

      Echelon exceptionnel

      Adjoint de contrôle

      306-701

      (801)

      Hors classe

      B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

      Commissaire général aux prix

      (a)

      (a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

      Commissaire général adjoint aux prix

      801-1 015 (a)

      (a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

      Commissaire aux prix

      612-966

      En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

      Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement

      441-901

      Traducteur principal

      1re classe

      852-966

      A compter du 1er août 1996

      2e classe

      660-821

      A compter du 1er août 1996

      Traducteur

      379-750

      A compter du 1er août 1996

      (a)-La carrière se poursuit hors échelle

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT HIERARCHIQUE

      OBSERVATIONS

      Ingénieur adjoint

      425-612

      Contrôleur principal des installations téléphoniques

      418-579

      Dessinateur projeteur en chef

      487-619

      Dessinateur projeteur

      1re classe

      399-579

      2e classe

      306-544

      Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59)

      classe exceptionnelle

      852-901

      1re classe

      701-801

      2e classe

      529-652

      3e classe

      380-487

      4eme classe

      150-285

      Conservateur technique du mobilier

      331-646

      Ingénieur mécanicien-électricien

      416-801 (852)

      Hors classe

      Architecte

      416-801 (852)

      Hors classe

      Corps des ingénieurs économistes de la construction

      classe supérieure

      593-966

      A compter du 1er août 1995

      classe normale

      379-750

      A compter du 1er août 1995

      Chef de mission

      750-1015 (HEA)

      Echelon spécial (Commun avec l'Industrie)

      IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS

      A-TRÉSOR (fusion avec Impôts)

      DGFIP

      1. Service métropolitain

      Trésorier payeur général

      1015 (a)

      (a)

      Chef de service comptable

      1re catégorie

      HEB

      2e catégorie

      HEA

      Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie

      985

      Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

      901

      Receveur des finances de 1re catégorie

      985

      Administrateur des finances publiques adjoint

      901

      Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

      780-821

      Administrateur des finances publiques adjoint

      759-985

      Inspecteur principal du Trésor public

      1re classe

      864-966

      2e classe

      538-821

      Inspecteur

      379-801

      Inspecteur stagiaire

      340

      Contrôleur principal

      425-612

      Contrôleur

      1re classe

      399-579

      2e classe

      306-544

      Agent administratif principal des finances publiques

      1re classeE6

      2e classeE5

      Agent administratif des finances publiques

      1re classe

      E4

      2e classe

      E3

      B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public)

      DGFIP

      Délégué interrégional des impôts

      HEA-HEC

      A compter du 1er septembre 2000

      Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison

      1re catégorie

      935-1 000 (a)

      (a)

      2e catégorie

      819-1 015

      3e catégorie

      720-1 015

      Chef des services fiscaux

      D 95-866classefonctionnelle

      HEA-HEB

      classe normale

      1015-HEA

      Directeur départemental

      875-1015

      Administrateur des finances publiques adjoint

      759-985

      Inspecteur principal

      1re classe

      864-966

      2e classe

      540-821

      Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI

      481-602

      Inspecteur

      379-801

      Inspecteur élève

      302-340

      Après 1 an

      Chef de service comptable

      1re catégorie

      HEB

      2e catégorie

      HEA

      3e catégorie

      HEA 1er chevron

      4e catégorie

      1015

      Inspecteur départemental

      1re classe

      864-966

      2e classe

      821-901

      3e classe

      705-821

      Contrôleur principal

      425-612

      Contrôleur

      1re classe

      399-579

      2e classe

      306-544

      Agent administratif principal des finances publiques

      1re classeE6

      2e classeE5

      Agent administratif des finances publiques

      1re classeE4

      2e classeE3

      Chef de contrôle des hypothèques

      335-603 (448)

      En extinction D. 63-1123 du 9/11/63

      Chef de contrôle du cadastre

      550-603

      En extinction D. 63-610 du 24/6/63

      Chef de travaux du cadastre

      365-579

      En extinction D. 63-610 du 24/6/63

      Géomètre principal du cadastre

      551-612

      Géomètre du cadastre

      416-579

      Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques

      306-544

      C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS

      Directeur interrégional (emploi)

      HEA-(HEC)

      Echelon fonctionnel

      Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi)

      HEC

      Directeur régional (emploi)

      1015-HEA (HEB)

      Echelon fonctionnel

      Directeur fonctionnel (emploi)

      1015-HEB

      Chef de service comptable

      1re catégorie

      HEB

      2e catégorie

      HEA

      3e catégorie

      1015

      Directeur des services douaniers

      1re classe

      885-HEA

      2e classe

      759-1015

      Inspecteur principal

      1re classe

      864-966

      2e classe

      538-821

      Inspecteur régional

      1re classe

      864-966

      2e classe

      821-901

      3e classe

      705-821

      Inspecteur

      379-780

      A compter du 1er août 1993

      Inspecteur élève

      302-340

      Après 1 an

      Contrôleur principal

      425-612

      A compter du 1er août 1995

      Contrôleur

      1re classe

      384-579

      2e classe

      298-544

      Agent de constatation principal des douanes

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Agent de constatation des douanes

      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      Personnels navigants

      1re catégorie

      553-745

      2e catégorie

      490-666

      Agent principal des douanes

      128-250

      Agent des douanes

      100-237

      D-LABORATOIRES

      Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

      958-HEA

      Directeur de laboratoire de classe supérieure

      864-1 015

      Directeur de laboratoire de classe normale

      660-958

      Ingénieur

      379-801

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT HIERARCHIQUE

      OBSERVATIONS

      E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

      (Décret n° 88-582)

      1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

      Directeur interrégional (emploi)

      HEA-HEB (HEC)

      Echelon fonctionnel

      Directeur régional (emploi)

      HEA-HEB (1015)

      Echelon provisoire

      Directeur fonctionnel (emploi)

      HEA-HEB (1015)

      Echelon provisoire

      Chef de service régional

      1015-HEA

      Grade en voie d'extinction

      Directeur départemental

      1re classe

      985-HEA (946)

      Echelon provisoire

      2e classe

      750-1015

      Chef de service départemental

      759-985

      A compter du 1er août 1995

      Inspecteur principal

      1re classe

      864-966

      2e classe

      538-821

      Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

      705-901

      Inspecteur

      379-780

      Inspecteur stagiaire

      340

      Contrôleur principal

      425-612

      Contrôleur

      1re classe

      399-579

      2e classe

      306-544

      Adjoint de contrôle principal

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Adjoint de contrôle

      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

      Inspecteur général

      classe exceptionnelle

      HED

      classe normale

      HEB-HEC (1015)

      Echelon provisoire

      Administrateur

      hors classe

      801-HEB

      classe normale

      528-966

      Attaché statisticien principal

      504-966

      Attaché

      379-801

      Attaché statisticien stagiaire

      340-(359) 379 (1)

      (1) Après 1 an

      Contrôleur principal

      425-612

      Contrôleur

      1re classe

      399-579

      2e classe

      306-544

      Chargé de mission

      Classe exceptionnelle

      616-966

      A compter du 1er août 1996

      Classe normale

      379-703

      A compter du 1er août 1996

      Chef de mission

      759-1015

      Cadre latéral

      Administrateur du cadre latéral

      655-862

      En extinction D. 67-328 du 31/3/67

      G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR

      Directeur régional du commerce extérieur

      1re classe

      (a)

      (a)

      2e classe

      901-1 015 (a)

      (a)

      Attaché régional du commerce extérieur

      642-852

      V-SERVICES A L'ÉTRANGER

      1) Ministre conseiller pour les affaires économiques

      HEB-HEE

      2) Conseiller économique

      classe exceptionnelle

      HEC

      hors classe

      801-HEB

      1re classe

      528-966

      3) Attaché économique

      Attaché commercial principal

      1re classe

      864-966

      2e classe

      504-821

      Attaché commercial

      379-780

      VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES

      A-MONNAIES ET MÉDAILLES

      Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation

      811-1015 (1)

      (1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.

      A compter du 1er août 1996

      Ingénieur en chef

      811-1015

      A compter du 1er août 1996

      Ingénieur

      438-811

      A compter du 1er août 1996

      Graveur général des monnaies

      750-901

      A compter du 1er août 1996

      Maître graveur

      542-741

      A compter du 1er août 1996

      Chef de fabrication

      642-741

      A compter du 1er août 1996

      Graveur

      365-612

      A compter du 1er août 1996

      Chef de fabrication adjoint

      549-612

      A compter du 1er août 1996

      Chef mécanicien

      362-579

      A compter du 1er août 1996

      Adjoint technique mécanicien

      298-544

      A compter du 1er août 1996

      Chef d'atelier principal

      362-579

      A compter du 1er août 1996

      Chef d'atelier

      298-544

      A compter du 1er août 1996

      B-SERVICE DES ALCOOLS

      Inspecteur administratif

      660-916

      A compter du 1er août 1996

      Chef de section principal

      821

      A compter du 1er août 1996

      Chef de section

      379-780

      A compter du 1er août 1996

      VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS

      A-IMPRIMERIE NATIONALE

      Chef des services techniques

      958-1 015 (a)

      (a)

      Agent comptable

      546-801

      Prote principal

      701-966

      A compter du 1er août 1996

      Prote

      379-750

      A compter du 1er août 1996

      Correcteur principal

      556-732

      A compter du 1er août 1996

      Correcteur

      326-612

      A compter du 1er août 1996

      Adjoint technique

      classe exceptionnelle

      370-544

      A compter du 1er août 1996

      classe normale

      269-479

      A compter du 1er août 1996

      B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

      Contrôleur général (emploi)

      HEC-HED

      Caissier général

      901-1015 (a)

      (a)

      Chef de services administratifs et financiers

      759-1015

      C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

      Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat

      Inspecteur général

      1015-HEC

      D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

      Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82

      Administrateur financier hors classe

      801-HEB

      Administrateur financier

      528-966

      VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

      Agent comptable des services industriels de l'armement

      801-1015 (a)

      (a)

      Agent comptable de l'Office national de la navigation

      616-901

      Agent comptable du CNRS

      582-882

      Agent comptable des monnaies et médailles

      616-801

      Agent comptable de la Légion d'honneur

      579-750

      Agent comptable de l'ONACVG

      616-901

      Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle

      508-750

      Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière

      652-901

      Agent comptable de la réunion des bibliothèques

      340-579

      Agent comptable du CEMAGREF

      508-750

    • EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      I-EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


      Chef de mission

      759-1015

      II-INSPECTIONS


      A-INSPECTIONS GENERALES


      Inspecteur général de l'éducation nationale

      1015 (a)

      (a)

      Inspecteur général des bibliothèques

      901-1015 (a)

      (a)

      Inspecteur général des services administratifs

      801-1015 (a)

      (a)

      B-INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES


      Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)

      612-1015

      Inspecteur de l'apprentissage commissionné

      416-852

      Inspecteur départemental de l'éducation nationale

      416-901

      Inspecteur de l'enseignement technique

      416-901

      Inspecteur de l'information et de l'orientation

      416-901

      Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)

      401-835

      (885)

      Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

      II Bis-ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE


      D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)


      Vient de l'Industrie

      Attaché de recherche

      416-634 (2)

      (2) corps provisoire

      (a) La carrière se poursuit hors échelle

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      Chargé d'administration de la recherche

      1ère classe

      2e classe

      616-841

      457-721

      Attaché principal d'administration de la recherche

      593-801

      Attaché d'administration de la recherche

      379-780

      A compter du 1er août 1993

      Secrétaire d'administration de la recherche

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425-612

      399-579

      306-544

      Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)


      Corps en voie d'extinction

      Ingénieur principal de physique nucléaire

      1ère classe

      2e classe

      978 (a)

      784-1015 (a)

      (a)

      (a)

      Ingénieur de physique nucléaire

      1ère classe

      2e classe

      572-1015 (a)

      452-858

      (a)

      Technicien de physique nucléaire principal

      1ère classe

      2e classe

      3e classe

      495-769

      320-634

      313-518

      A compter du 1er août 1992

      Technicien d'atelier de physique nucléaire

      1ère classe

      2e classe

      3e classe

      495-769

      421-667

      326-542

      A compter du 1er août 1992

      Technicien d'études de physique nucléaire

      1ère classe

      2e classe

      3e classe

      495-769

      421-667

      343-634

      A compter du 1er août 1992

      Prototypiste de physique nucléaire

      326-542

      Préparateur de physique nucléaire

      1ère classe

      2e classe

      445-736

      326-542

      A compter du 1er août 1992

      Ouvrier professionnel de physique nucléaire

      234-446

      Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)


      Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)

      603-901

      (1) Corps en voie d'extinction

      Délégué régional du CNRS

      901-1015 (a)

      (a)


      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)


      Ingénieur de recherche de 2e classe

      473-874

      (901) (1)

      (1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992

      Ingénieur d'études de 2e classe

      416-750

      (340-359) (2)

      (2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

      Adjoint technique de la recherche de 1ère classe

      355-390

      (421) (3)

      Jusqu'au 6 octobre inclus

      (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992

      Adjoint administratif de recherche de 1ère classe

      355-390

      (421) (4)

      Jusqu'au 6 octobre inclus

      (4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992

      Agent technique de la recherche-1er niveau

      274-319

      (220) (232)

      (237) (247) (5)

      Jusqu'au 6 octobre inclus

      (5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992

      Agent d'administration de la recherche-1er niveau

      274-319

      (220) (232)

      (237) (247) (6)

      Jusqu'au 6 octobre inclus

      (6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992

      Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)


      Transféré de l'équipement

      D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)

      Directeur adjoint

      801-1015 (a)

      (a)

      Chef de service

      801-1015

      Directeur de recherches

      701-966

      Maître de recherches principal

      741-801

      Maître de recherches

      648-721

      Chargé de recherches

      416-616

      Chef de bureau administratif

      401-735

      Secrétaire administratif

      289-474

      Dessinateur

      267-474

      Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)


      Transféré des affaires sociales

      D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)

      Chef des services administratifs et financiers

      306-780

      Adjoint au chef des services administratifs et financiers

      416-529

      (579)

      Classe exceptionnelle

      Assistant scientifique

      306-593

      Chef de documentation

      300-530

      Secrétaire

      267-474

      Traducteur

      243-487

      Dessinateur

      1ère catégorie

      2e catégorie

      243-446

      E 4



      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      III-UNIVERSITÉ DE FRANCE


      A-ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS


      1. Universités


      Professeur des universités (toutes disciplines)

      classe exceptionnelle

      1ère classe

      2e classe

      -

      (a)

      1015 (a)

      801-1015 (a)

      (a)

      (a)

      (a)

      Professeur des universités de médecine générale

      classe exceptionnelle

      1ère classe

      2e classe

      -

      HED-HEE

      1015-HEC

      801-HEA

      Maître de conférences des universités de médecine générale

      hors classe

      1ère classe

      2e classe

      -

      801-HEA

      755-1015

      530-677

      Maître de conférences

      hors classe

      classe normale

      -

      801-1015 (a)

      530-1015

      (a)

      Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques

      hors classe

      1ère classe

      2e classe

      -

      801-HEA

      755-1015

      (530) (608) (677)

      530-677

      Echelons provisoires

      Maître assistant

      1ère classe

      2e classe

      -

      755-1015

      480-664

      (801) (4)

      (4) Echelon spécial

      Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)

      585-1 000 (a)

      (a)

      Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)

      165

      Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)

      416-648

      Chef de travaux des facultés

      480-901

      Assistant de l'enseignement supérieur

      416-821

      A compter du 1er septembre 2002

      Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation


      Ingénieur de recherche

      hors classe

      1ère classe

      2e classe

      801-1015 (a)

      701-1015

      473-874

      (a)

      Ingénieur d'études

      hors classe

      1ère classe

      2e classe

      852-966

      665-821

      416-750

      A compter du 1er août 1996

      A compter du 1er août 1996

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      Attaché d'administration de la recherche


      Attaché principal

      1ère classe

      2e classe

      Attaché

      Attaché stagiaire

      852-966

      563-821

      379-780

      340

      A compter du 1er août 1995

      A compter du 1er août 1995

      A compter du 1er août 1993

      2. Grands établissements


      a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)

      Ecole normale supérieure de l'enseignement technique


      Directeur

      1015 (a)

      (a)

      Sous directeur

      801-1015 (a)

      (a)

      Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)

      427-1015

      Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur

      427-1015

      Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)

      427-1015

      Secrétaire général (St Cloud)

      416-801

      Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)

      340-721

      Surveillante générale (Sèvres)

      340-659

      Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)

      416-563

      Elève

      355-370

      Après 1 an

      b) Collège de France


      Sous directeur de laboratoire

      801-1015 (a)

      (a)

      Chef de travaux et chargé de cours

      480-882

      c) Muséum national d'histoire naturelle


      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle

      1ère classe

      2e classe

      1015 (a)

      801-1015 (a)

      (a)

      (a)

      Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

      hors classe

      classe normale

      801-1015 (a)

      530-1015

      (a)

      Surveillant général du Muséum (ancienne formule)

      210-533

      Chef du service des installations

      235-487

      d) Service de muséologie


      Inspecteur général des musées d'histoire naturelle

      1015

      Chef de service

      966

      Chef de service adjoint

      593-772

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      Assistant chef

      531-685

      Assistant

      416-634

      Chef de travaux artistiques

      265-500

      e) Conservatoire national des arts et métiers


      Directeur adjoint

      801-1015 (a)

      (a)

      Professeur

      1015 (a)

      (a)

      Sous directeur de laboratoire

      801-1015

      La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

      Chargé de cours

      416

      Chef de travaux

      379-801

      Assistant chef

      546-701

      Agent comptable

      642-871

      Laboratoire d'essais


      Directeur du laboratoire d'essais

      1015 (a)

      (a)

      Sous directeur du laboratoire d'essais

      801-1015

      La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

      Chef du service des essais

      616-901

      Physicien et chimiste principal

      546-701

      Physicien et chimiste

      306-652

      Contremaître

      E 5

      Chef ouvrier

      E 5

      Chef du service des vérificatrices

      E 5

      Bibliothèque et muséologie


      Chef du service de muséologie technique

      741-966

      Conservateur adjoint des collections

      340-772

      f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes


      Directeur et directeur adjoint (départements)

      1015 (a)

      (a)

      Astronome et physicien

      classe exceptionnelle

      1ère classe

      2e classe

      (a)

      1015 (a)

      801-1015 (a)

      (a)

      (a)

      (a)

      Astronome et physicien adjoint

      hors classe

      classe normale

      801-1015 (a)

      530-1015

      (a)

      Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe

      427-801

      Corps en extinction par le D. 63-382

      du 03/04/1962

      g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient


      Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

      1ère classe

      2e classe

      1015 (a)

      801-1015 (a)

      (a)

      (a)

      Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

      hors classe

      classe normale

      801-1015 (a)

      530-1015

      (a)

      Secrétaire professeur adjoint

      340-563

      Elève

      325-340

      Après 1 an


      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      h) Institut national des langues et civilisations orientales

      Directeur

      741 - 1015 (a)

      (a)

      Professeur

      741 - 1015 (a)

      (a) Corps en voie d'extinction

      Chargé de cours

      416

      i) Ecole des hautes études en sciences sociales

      Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales

      1ère classe

      2e classe

      1015 (a)

      801 - 1015 (a)

      (a)

      (a)

      Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales

      hors classe

      classe normale

      801 - 1015 (a)

      530 - 1015

      (a)

      Préparateur et chef de travaux licencié (2)

      416 - 634

      (2) Corps en voie d'extinction

      j) Institut d'hydrologie et de climatologie

      Chef de travaux

      480 - 901

      k) Ecoles françaises à l'étranger

      Ecole française de Rome

      Directeur

      1015 (a)

      (a)

      Secrétaire général agrégé

      427 - 1015

      Membre

      427

      Ecole française d'archéologie d'Athènes

      Directeur

      1015 (a)

      (a)

      Secrétaire général agrégé

      427 - 1015

      Membre

      427

      Secrétaire comptable

      340 - 563

      Institut français d'archéologie orientale du Caire

      Directeur

      1015 (a)

      (a)

      Secrétaire général agrégé

      427 - 1015

      Architecte des fouilles

      480 - 801

      Membre

      427

      Secrétaire comptable

      340 - 616

      Régisseur

      210 - 390

      Casa de Velázquez

      Directeur

      1015 (a)

      (a)

      Secrétaire général

      427 - 1015

      Membre

      427

      Ecole française d'Extrême Orient

      Tous grades

      340 - 1015 (a)

      (a)

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      l) Ecole centrale des arts et manufactures

      Directeur adjoint

      801 - 1015 (a)

      (a)

      Professeur

      1ère catégorie

      2e catégorie

      1015 (a)

      801 - 1015 (a)

      (a)

      (a)

      Chef de travaux

      379 - 801

      Inspecteur principal des études

      306 - 634

      Dessinateur d'études

      298 - 474

      A compter du 1er août 1992

      Dessinateur d'exécution

      E 4

      Chef mécanicien de laboratoire

      E 5

      Chef électricien de laboratoire

      E 5

      Secrétaire de direction

      E 4

      m) Ecole centrale de Lyon

      Directeur

      901 - 1015 (a)

      (a)

      Directeur adjoint

      427 - 1015 (a)

      (a)

      Professeur

      427 - 1015

      Maître de conférences

      801 - 1015

      Chef de travaux

      480 - 901

      n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

      Directeur

      1015

      Directeur de recherche

      801 - 1015(a)

      Chef de laboratoire

      801 - 1015

      o) Centre national de la recherche scientifique

      Recherche

      Directeur scientifique

      1015 (a)

      (a)

      Directeur de la recherche titulaire

      1015 (a)

      (a)

      Sous directeur d'institut de recherche

      801 - 1015 (a)

      (a)

      Directeur de laboratoire de recherche

      801 - 1015 (a)

      (a)

      Agent comptable

      582 - 882

      Caissier

      E 4

      p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées

      Directeur

      427 - 1015(a)

      Sous directeur

      427 - 1015

      Professeur de l'école supérieure des arts et métiers

      hors classe

      classe normale

      801 - 1015(a)

      427 - 1015

      (a)

      Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques

      hors classe

      classe normale

      587 - 966

      379 - 801

      A compter du 1er septembre 1996

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ

      2. Personnel enseignant

      a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire

      Professeur de chaires supérieures

      801 - 1015 (a)

      (a)

      Professeur agrégé

      Hors classe

      Classe normale

      801 - 1015 (a)

      427 - 1015

      (a)

      Professeur bi-admissible à l'agrégation

      406 - 841

      Professeur certifié et assimilé

      hors classe

      classe normale

      587 - 966

      379 - 801

      A compter du 1er septembre 1996

      Professeur de lycée professionnel

      hors classe

      classe normale

      587 - 966

      379 - 801

      A compter du 1er septembre 2000

      A compter du 1er septembre 2000

      Professeur d'éducation physique et sportive

      hors classe

      classe normale

      587 - 966

      379 - 801

      A compter du 1er septembre 1996

      Professeur technique adjoint

      359 - 659

      Chargé d'enseignement

      306 - 646(b)

      Mis en extinction par D .72-582

      (b) A compter du 1er septembre 1993

      Adjoint d'enseignement

      340 - 646(b)

      Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89

      (b) A compter du 1er septembre 1993

      Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

      classe exceptionnelle

      hors classe

      classe normale

      741 - 966

      538 - 801 (c)

      306 - 646 (e)

      Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89

      A compter du 1er septembre 1996

      (c) A compter du 1er septembre 1993

      (e) A compter du 1er septembre 1993

      Professeur répétiteur

      235 - 487

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      b) Collèges d'enseignement technique

      Professeur d'enseignement général

      340 - 614

      Professeur d'enseignement technique théorique

      340 - 614

      Professeur technique chef d'atelier

      340 - 614

      Professeur technique d'enseignement professionnel

      340 - 593

      Professeur technique chef de travaux

      370 - 634

      Professeur

      340 - 646

      Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)

      370 - 671

      c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire

      Professeur d'enseignement général de collège

      classe exceptionnelle

      hors classe

      classe normale

      741 - 966 (b)

      538 - 801 (d)

      340 - 646 (h)

      Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

      (b) A compter du 1er septembre 1996

      (d) A compter du 1er septembre 1993

      (h) A compter du 1er septembre 1991

      Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées

      1er groupe

      2e groupe

      3e groupe

      283 - 569 (b)

      288 - 587 (b)

      288 - 613 (b)

      Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      3. Personnel de surveillance

      a) Lycées classiques, modernes et techniques

      Surveillant général

      379 - 659

      Maître d'internat

      267

      Surveillant d'externat

      267

      b) Collège d'enseignement

      Surveillant général

      340 - 593

      4. Personnel d'éducation

      Conseiller principal d'éducation

      hors classe

      classe normale

      stagiaire

      587 - 966

      379 - 801

      340

      A compter du 1er septembre 1996

      C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

      1. Personnel de direction

      a) Ecoles élémentaires

      Directeur

      1er groupe

      2e groupe

      3e groupe

      4e groupe

      283 - 569 (b)

      288 - 582 (b)

      292 - 588 (b)

      295 - 614 (b)

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      Directeur d'école mixte à classe unique

      325 - 558 (b)

      (b) A compter du 1er septembre 1990

      b) Ecoles nationales de perfectionnement

      Directeur (ancien régime)

      350 - 634

      Directeur

      310 - 605

      2. Personnel enseignant

      Professeur des écoles

      hors classe

      classe normale

      587 - 966 (1)

      379 - 801 (2)

      (1) A compter du 1er septembre 1996

      (2) A compter du 1er septembre 1990

      Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles

      302

      Instituteur

      298 - 613 (e)

      Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

      (e) A compter du 1er août 1993

      Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte

      298 - 613

      Instructeur (3)

      293 - 544

      A compter du 1er août 1995

      (3) Corps en voie d'extinction

      Annexe (suite 2)

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT

      1. Personnel de direction

      a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

      Directeur

      427 - 1000

      Sous directeur

      427 - 1000

      Professeur technique adjoint

      370 - 785

      b) Ecoles normales primaires

      Directeur agrégé

      427 - 1000

      Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale

      401 - 835

      (885)

      Echelon fonctionnel

      2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation

      a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

      Professeur et professeur technique

      427 - 1000

      b) Ecoles normales primaires

      Professeur agrégé

      427 -1000

      Professeur licencié ou certifié

      370 - 785

      c) Centres pédagogiques régionaux

      Professeur stagiaire

      379

      d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré

      Elève professeur

      302

      e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège

      Professeur stagiaire

      340

      Elève professeur

      267

      f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

      Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

      302

      A compter du 1er septembre 1990

      Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

      340

      A compter du 1er septembre 2002

      E - INFORMATION ET ORIENTATION

      Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972

      379 - 801

      Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991

      586 - 966

      A compter du 1er septembre 1996

      Conseiller d'orientation psychologue

      379 - 801 (3)

      (3) A compter du 1er septembre 1992

      Conseiller d'orientation stagiaire

      305 (4)

      379 (5)

      423 (6)

      (4) Jusqu'au 12e mois de stage

      (5) du 13e au 15e mois de stage

      (6) A partir du 16e mois de stage

      F -

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

      Directeur de l'académie de Paris

      HEC - HED

      Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

      852 - 1015 (a)

      (a)

      1. Services de l'administration scolaire et universitaire

      Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (HEA)

      801 - 1015

      Echelon spécial

      Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

      504 - 966

      Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

      379 - 801

      (250)(280)(305)(340) Echelons provisoires

      Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425 - 612

      399 - 579

      306- 544

      (250) (280) Echelons provisoires

      Adjointe de santé scolaire

      1er grade

      2e grade

      243 - 404

      (449) (1)

      (1) Hors classe

      Dame secrétaire

      140 - 300

      2 - Services de l'intendance universitaire

      Intendant

      513 - 801

      Attaché principal

      520 - 775

      Attaché

      331 - 765

      Agent chef de 1ere catégorie

      E4

      Agent de 2e catégorie

      E3

      2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

      A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

      Technicien de l'éducation nationale

      classe supérieure

      classe normale

      367 - 579

      306 - 544

      Adjoint technique principal

      1ère classe

      2e classe

      E 6

      E 5

      Adjoint technique

      1ère classe

      2e classe

      E 4

      E 3

      3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

      Directeur régional

      401 - 785

      (825) Hors classe

      Directeur adjoint

      725 - 950

      Chef du service documentaire

      585 - 825

      Documentaliste

      340 - 765

      Assistant documentaliste

      300 - 635

      Secrétaire documentaliste

      235 - 430

      (455)

      Classe exceptionnelle

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

      Directeur du Centre national

      HEC - HEE

      5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

      Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

      groupe I

      groupe II

      801 - HEA

      801 - 1015

      A compter du 1er janvier 1999

      A compter du 1er janvier 1999

      Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

      groupe I

      groupe II

      642 - 985

      642 - 966

      A compter du 1er août 1996

      A compter du 1er août 1995

      6 - Service de documentation

      Chef d'études documentaires

      750 - 1015

      7 -Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

      Directeur

      HEC - HEE

      Secrétaire général

      841 - HEB

      8 - Office national d'information sur les enseignements et professions (ONISEP)

      Directeur

      HEC - HEE

      Directeur adjoint

      841 - HEB

      Secrétaire général

      841 - HEB

      9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

      Directeur général

      HEC - HEE

      Directeur adjoint

      841 - HEB

      Secrétaire général

      841 - HEB

      10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

      Secrétaire général

      841 - HEB

      11 - Personnels médicaux

      Abrogé

      Abrogé

      12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

      Directeur

      HEC - HED

      Secrétaire général

      841 - HEB

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

      Directeur général

      HEC - HED

      Directeur adjoint

      841 - HEA

      Secrétaire général

      841 - HEA

      IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

      Secrétaire général de la bibliothèque nationale

      classe exceptionnelle

      classe normale

      1015

      741 - 966

      Conservateur général

      Conservateur en chef

      Conservateur

      1ere classe

      2e classe

      901 - 1015 (a)

      701 - 1015 (a)

      616 - 852

      416 - 593

      (a)

      (a)

      Bibliothécaire

      379 - 780

      A compter du 1er janvier 1997

      Bibliothécaire adjoint spécialisé

      hors classe

      1ere classe

      2e classe

      422 - 638

      440 - 593

      322 - 558

      Assistants des bibliothèques

      classe exceptionnelle

      classe supérieure

      classe normale

      425 - 612

      399 - 579

      306 - 544

      Chef de comptabilité (B.N)

      300 - 455

      Chef du service intérieur (B.N)

      210 - 445

      Chef d'atelier de reliure (B.N)

      298 - 445

      A compter du 1er août 1992

      Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

      200 - 300

      Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

      200 - 300

      Selon qualification professionnelle

      Magasinier des bibliothèques principal

      1ère classe

      2e classe

      E 6

      E 5

      Magasinier des bibliothèques

      1ère classe

      2e classe

      E 4

      E 3

      Chef de groupe de sécurité

      E 3

      V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

      Inspecteur général

      1015 (a)

      (a)

      Directeur de recherches, directeur de laboratoire

      701 - 966 (1)

      (1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

      Maître de recherches principal

      741 - 966 (1)

      Maître de recherches

      648 - 721 (1)

      Chargé de recherches

      416 - 616

      Elève des centres de formation

      379

      Annexe (fin 4)

      V à VII

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)

      Observations

      V. INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)

      Inspecteur général

      1 015 (31)

      (31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

      Directeur de recherches, directeur de laboratoire

      701-966 (32)

      (32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.

      Maître de recherches principal

      741-801 (32)

       

      Maître de recherches

      648-721 (32)

       

      Chargé de recherches

      416-616

       

      Elève des centres de formation

      379

       

      VI. CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

      Mouderres :

       
       

      Premier ordre

      225-548

       

      Deuxième ordre

      210-487

       
    • JEUNESSE ET SPORT

      Grades et emplois

      Classement hiérarchique

      Observations

      I - PERSONNEL D'INSPECTION

      Inspecteur général de la jeunesse et des sports

      1ère classe

      2e classe

      1015 - HED

      852 - HEB

      II - PERSONNEL DE DIRECTION

      Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

      hors catégorie et première catégorie

      deuxième et troisième catégorie

      830 - HEB

      830 - HEA

      Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

      première catégorie

      deuxième et troisième catégorie

      565 - HEA

      565 - 1015

      Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

      hors catégorie et première catégorie

      deuxième et troisième catégorie

      565 - HEA

      565 - 1015

      Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

      416 - 1015 (1)

      (1) Bonification indiciaire de 108 points

      Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique

      841 - HEB

      Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique

      682 - HEA

      III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

      Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique

      Hors catégorie

      1ère catégorie

      750 - HEA

      587 - 966

      Conseiller technique et pédagogique supérieur

      hors classe

      classe normale

      901 - HEA

      427 - 1015

      Professeur de sport

      hors classe

      classe normale

      587 - 966

      379 - 801

      A compter du 1er septembre1996

      Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

      hors classe

      classe normale

      587 - 966

      379 - 801

      A compter du 1er septembre1996

      Chargé d'éducation populaire et de jeunesse

      classe exceptionnelle

      hors classe

      classe normale

      741 - 966

      538 - 801

      306 - 646

      En voie d'extinction n°85-722 10/7/85

      A compter du 1er septembre 1996

      A compter du 1er septembre 1993

      A compter du 1er septembre 1993

    • EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      I-INSPECTION GÉNÉRALE


      Inspecteur général de l'équipement

      HED

      1015-HEC

      Echelon spécial

      Inspecteur de l'équipement

      852-HEB

      II-ADMINISTRATION CENTRALE


      secrétaire général du comité interministériel des villes

      HEC-HEE

      A compter du 22 juillet 1998

      Chef de bureau de la construction

      579-701 (1)

      (1) Corps en voie d'extinction

      Chef de bureau de la direction générale du tourisme

      597-750 (1)

      Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme

      471-579 (1)

      Sous chef de bureau


      échelon exceptionnel

      603 (1)

      (1)

      échelons normaux

      434-563 (1)

      (1)

      Inspecteur du matériel


      classe exceptionnelle

      487

      classe normale

      210-465

      Chef d'atelier

      301-465

      A compter du 1er août 1992

      Chef de groupe de sécurité

      E 3

      IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS


      Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

      HEA

      750-1015

      Echelon spécial

      III-SERVICES DÉCONCENTRÉS


      1-Emplois de direction


      Chef de service régional de l'équipement

      966-1015 (a)

      (a)

      Directeur départemental de l'équipement

      930-1015

      (a)

      Directeur délégué

      830-1015

      (a)

      2-Corps supérieurs de direction


      Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

      HEB-HED

      (1015)

      Echelon provisoire

      Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

      750-HEB

      Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

      427-966

      Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts

      395

      Architecte des bâtiments de France

      416-901

      Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation


      1re classe

      701-801

      2e classe

      546-616

      3-Corps et emplois de direction de travaux


      Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe


      Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe

      811-HEA

      Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe

      759-1015

      Corps des ingénieurs des TPE


      Ingénieur divisionnaire des TPE

      593-966

      Ingénieur des TPE

      379-801

      Elève ingénieur

      340-359 (1)

      (1) Après 1 an

      4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable


      Chef de subdivision

      550-638

      Technicien supérieur en chef

      422-638

      Technicien supérieur en chef

      391-593

      Technicien supérieur

      322-558

      5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement)


      Technicien supérieur en chef du développement durable

      393-612

      Technicien supérieur principal du développement durable

      367-579

      Technicien supérieur du développement durable

      306-544

      6-Maîtrise et personnels d'exécution


      Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat


      Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

      312-474

      Conducteur des travaux publics de l'Etat

      E 5

      Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat


      Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

      E 6

      Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

      E 5

      Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

      E 4

      Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

      E 3

      Corps des dessinateurs de l'équipement


      Dessinateur chef de groupe


      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Dessinateur

      E 4

      7-Personnels administratifs des services déconcentrés


      Attaché principal


      1re classe

      852-966

      (712) (759) (821)

      A compter du 1er août 1995

      Echelons provisoires

      2e classe

      563-821

      A compter du 1er août 1995

      Attaché administratif

      379-780

      A compter du 1er août 1993

      Attaché administratif stagiaire

      340

      Sous chef de service


      Corps en voie d'extinction

      classe exceptionnelle

      603

      classe normale

      491-579

      Rédacteur

      210-453

      Corps en voie d'extinction

      8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière


      Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière


      Délégué principal


      1re classe

      852-966

      2e classe

      563-821

      Délégué

      379-780

      Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière


      Inspecteur


      1re classe

      393-612

      2e classe

      367-579

      3e classe

      306-544

      IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE


      Phares et balises


      Électromécanicien

      E 5

      V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE


      Directeur général adjoint

      1 015-HEC

      Secrétaire général

      901-HEB

      Directeur

      830-HEA

      Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

      830-HEA

      Chef d'unité opérationnelle

      759-1015

      Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

      593-966

      A compter du 1er août 1994

      Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

      379-750

      A compter du 1er août 1993

      Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

      340-359 (1)

      (1) Après 1 an

      Géomètre principal

      593-638

      A compter du 1er août 1993

      Géomètre

      471-593

      A compter du 1er août 1993

      Technicien géomètre

      322-558

      A compter du 1er août 1993

      Chef d'atelier imprimeur

      300-400

      Imprimeur géographe

      E 5

      VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT


      Directeur de recherche


      1re classe

      1 015 (a)

      (a) A compter du 1er janvier 1994

      2e classe

      801-1 015 (a)

      (a) A compter du 1er janvier 1994

      Chargé de recherche


      1re classe

      562-1 015

      A compter du 1er janvier 1994

      2e classe

      530-677

      A compter du 1er janvier 1994

      Chef de service

      750-1 015

      Chef de section

      659-852

      Assistant chef

      582-701

      Assistant

      340-652

      Expert technique principal

      E 6

      Expert technique

      E 5

      VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES


      Secrétaire général

      546-801

      Bibliothécaire

      370-543

      Dessinateur

      E 4

      Ouvrier imprimeur 1re catégorie

      E 4

    • ENVIRONNEMENT

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      Directeur régional de l'environnement

      966 - HEB

      Corps des techniciens de l'environnement

      Chef technicien

      393 - 612

      Technicien supérieur

      367 - 579

      Technicien

      306 - 544

      Corps des agents techniques de l'environnement

      Agent technique principal de l'environnement

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Agent technique de l'environnement

      E 4

    • INTERIEUR

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


      Chiffreur en chef

      603 - 701 (750)

      Classe exceptionnelle

      Chef des travaux de bâtiment

      370 - 515

      Agent principal des services techniques

      210 - 445

      II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION


      Emploi de chef de l'inspection générale

      HEF

      Inspecteur général de l'administration

      HEB - HEE

      (HEB - HEC)

      Echelons provisoires

      Inspecteur


      1re classe

      801 - HEBbis

      2e classe

      427 - 750

      III - CORPS PRÉFECTORAL


      Préfet


      Hors classe

      HEF

      A compter du 1er janvier 2003

      Classe normale

      HEC - HEE

      Secrétaire général de préfecture

      370 - 950

      (835 - 1 000)

      Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)

      Sous préfet hors classe

      801 - HEB (HEB bis)

      Echelon fonctionnel

      Sous préfet

      528 - 966

      IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS


      Conseiller d'administration (emploi)

      (HEA) 750 - 1015

      Echelon spécial

      700

      Echelon provisoire

      Chef de service administratif de préfecture

      864 - 1015

      VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL


      Corps des ingénieurs


      Chef des services techniques

      (HEA)

      Echelon fonctionnel

      801 - 1015

      Ingénieur principal des services techniques

      642 - 966

      (593)

      Echelon provisoire

      Ingénieur des services techniques

      415 - 801

      Ingénieur des services techniques (grade provisoire)

      379 - 668

      Elève ingénieur des services techniques

      302 - 340

      Corps des contrôleurs


      Contrôleur des services techniques


      classe exceptionnelle

      425 - 612

      classe supérieure

      399 - 579

      classe normale

      306 - 544

      VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE


      Secrétaire administratif de police


      Jusqu'au 31 décembre 2009

      classe exceptionnelle

      425 - 612

      classe supérieure

      399 - 579

      classe normale

      306 - 544

      Corps des adjoints administratifs de la police nationale


      Adjoint administratif principal de la police nationale


      Jusqu'au 31 décembre 2009

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Adjoint administratif de la police nationale


      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      Corps des adjoints techniques de la police nationale


      Adjoint technique principal de la police nationale


      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 5

      Adjoint technique de la police nationale


      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE


      Directeur

      801 - HEB

      Chef de service

      801 - HEA

      Ingénieur en chef

      801 - 1015

      Ingénieur principal

      642 -966

      (528) (588)

      Echelons provisoires

      Ingénieur

      415 - 801

      Technicien en chef

      422 - 638

      Technicien principal

      471 - 593

      (379 - 409 - 447)

      Echelons provisoires

      Technicien

      322 - 558

      (315)

      Echelon provisoire

      Agent spécialisé principal

      E 6

      Agent spécialisé

      E 5

      IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE


      Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)

      X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS


      Officiers et médecins (voir Défense B)


      Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées

      Major (voir Défense C)

      485 - 585

      A compter du 1er août 1995

      (612)

      Echelon exceptionnel

      Sous-officier à solde mensuelle

      294 - 547 A compter du 1er août 1996

      (560)

      Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.

      Caporal chef à solde mensuelle

      294 - 378

      A compter du 1er juin 1997

      Caporal et soldat à solde mensuelle

      290 - 347

      A compter du 1er juin 1997

      XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE


      1. Personnel supérieur


      Commandant de groupement

      701 - 860

      Commandant de groupe principal

      603 - 682

      Commandant de groupe


      1re classe

      567 - 593

      2e classe

      524 - 549

      Officier de groupe

      379 - 495

      Officier de groupe stagiaire

      331

      2. Personnel subalterne


      Chef de section principal

      359 - 439

      Chef de section


      1re classe

      340 - 404

      A compter du 1er août 1992

      2e classe

      200 - 307

      (310 - 350)

      Echelons provisoires

      Chef de section stagiaire

      180

      XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE


      Administrateur des services civils

      416 - 966

      Chef de division des services civils

      616 - 801

      Attaché des services civils

      273 - 593

      (616)

      Classe exceptionnelle

      Agent d'administration


      Classe exceptionnelle

      456 - 487

      Classe normale

      187 - 441

      OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS


      Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie

      801 - HEB

      Secrétaire général de la Polynésie française

      801 - HEB

      Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française

      528 - 966

    • JUSTICE

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      I - CONSEIL D'ÉTAT

      Vice-président

      HEG

      Président de section

      HEF

      Conseiller d'Etat en service ordinaire

      HED - HEE

      Conseiller d'Etat en service extraordinaire

      801

      Secrétaire général

      HEB bis

      Maître des requêtes

      801 - HEB bis

      Auditeur

      1re classe

      655 - 801

      2e classe

      427 - 750

      Fonctionnaires du Conseil d'Etat

      Directeur de service

      735 - HEA

      Chef de service

      616 - 985

      Aide de bibliothèque

      E 5

      II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

      Président

      1015 - HEE

      A compter du 1er janvier 1998

      Premier conseiller

      750 - HEB

      Conseiller

      427 - 750

      IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

      D. 69-649 fixant le classement hiérarchique

      Magistrats placés hors hiérarchie

      HEC - HEG

      Magistrats du premier grade

      801 - HEB

      (HEB bis)

      L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget

      Magistrats du second grade

      528 - 750

      Magistrats du second grade provisoire

      528 - 1015

      Auditeurs de justice

      395

      V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

      Corps des greffiers en chef des services judiciaires

      Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois

      comportant des responsabilités particulières

      1re catégorie

      864 - HEA

      2e catégorie

      864 - 1015

      Greffier en chef du 1er grade

      590 - 966 (1)

      A compter du 1er janvier 2003

      Greffier en chef du grade provisoire

      525 - 821 (2)

      (2) Grade provisoire

      Greffier en chef du 2e grade

      390 - 801 (1)

      A compter du 1er janvier 2003

      Corps des greffiers des services judiciaires

      1er grade

      471 - 638

      2e grade

      322 - 593

      VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

      Directeur du centre de formation et d'études (emploi)

      427 - 1015

      Directeur régional (emploi)

      (HEB)

      Echelon fonctionnel

      830 - HEA

      Directeur départemental (emploi)

      (HEA)

      Echelon fonctionnel

      736 - 1015

      Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)

      901 - HEA

      (HEA)

      Echelon fonctionnel

      Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)

      736 - 1015

      Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)

      575 - 1015

      Corps des directeurs des services de la PJJ

      Directeur hors classe

      504 - 966

      Directeur

      379 - 801

      Corps des psychologues de la PJJ

      Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse

      Hors classe

      587 - 966

      A compter du 1er août 1996

      Classe normale

      379 - 801

      A compter du 1er janvier 1994

      Corps des chefs de service éducatif de la PJJ

      Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

      469 - 730

      Corps des éducateurs de la PJJ

      Educateur

      1re classe

      422 - 638

      A compter du 1er août 1992

      2e classe

      322 - 593

      A compter du 1er août 1991

      Educateur stagiaire

      310

      A compter du 1er août 1991

      Corps des professeurs techniques de la PJJ

      Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse

      hors classe

      587 - 966

      A compter du 1er août 1996

      classe normale

      379 - 801

      Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

      Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E5

      Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

      1re classe

      E4

      2e classe

      E3

      VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

      Corps des surveillants chef des services médicaux

      Surveillant chef des services médicaux

      440 - 660

      A compter du 1er août 1991

      Corps des infirmiers

      Infirmier surveillant des services médicaux

      422 - 638

      A compter du 1er août 1992

      Infirmier

      Classe supérieure

      471 - 593

      A compter du 1er août 1994

      Classe normale

      322 - 558

      A compter du 1er août 1993

      VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

      Emploi de conseiller d'administration

      Conseiller d'administration du ministère de la justice

      750 - 1015 (HEA)

      Echelon spécial

      IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR

      Grand chancelier de la Légion d'honneur

      HEG

      A - ADMINISTRATION CENTRALE

      Secrétaire général

      801 - HEC

      Secrétaire général adjoint

      750 - HEA

      Chef de service de la grande chancellerie

      701 - 1015

      A compter du 1er août 1996

      (616 - 659)(1)

      (1) Echelons provisoires

      B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

      Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur

      Chargé d'éducation

      classe exceptionnelle

      425 - 612

      classe supérieure

      399 - 579

      classe normale

      306 - 544

      Maîtresse d'internat

      267

      Corps en voie d'extinction

      X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION

      Grand chancelier de l'Ordre de la Libération

      HEG

      Secrétaire général

      342 - 703

    • POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

      Administrateur hors classe

      801 - HEB

      Administrateur des postes et télécommunications

      528 - 966

      2 -ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

      Administrateur élève

      395

      3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

      Ingénieur général

      HEB- HED

      (1015)

      Echelon provisoire

      Ingénieur en chef

      750 - HEB

      Ingénieur

      427 - 966

      Ingénieur élève

      395

      4 - AUTRES CORPS ET GRADES

      Directeur d'établissement de tri postal

      966

      Directeur d'établissement des télécommunications

      966

      Chef de centre hors série

      920

      Receveur hors série

      920

      Receveur de 4e classe (échelle spéciale)

      320 - 533

      Contrôleur principal des travaux de mécanique

      418 - 533

      (579)

      Classe exceptionnelle

      Contrôleur des travaux de mécanique

      267 - 474

      Conducteur de chantier vérificateur

      E 5

      REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié.

    • TRANSPORT

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      SERVICE DES TRANSPORTS


      Inspecteur général du travail des transports

      1015 - HEC

      Contrôleur général de l'inspection du travail des transports

      1015 - HEB bis

      Secrétaire général de l'inspection du travail des transports

      1015 - HEB bis

      Directeur régional du travail des transports

      820 - HEB

      Transports terrestres


      Contrôleur divisionnaire

      425 - 612

      Contrôleur principal

      399 - 579

      Contrôleur

      306 - 544

      I - AVIATION CIVILE


      A - ADMINISTRATION CENTRALE


      Caissier - payeur

      210 - 445 (455)

      A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS


      1. Personnels administratifs


      Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile


      Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau

      811 - HEA

      Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau

      759 - 1015

      Corps des attachés d'administration de l'aviation civile


      Attaché principal d'administration

      504 - 966

      Attaché d'administration

      379 - 801

      Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile


      Adjoint principal d'administration de l'aviation civile


      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Adjoint d'administration de l'aviation civile


      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      2. Personnels techniques


      Emploi de responsable technique de l'aviation civile


      premier niveau

      579 - 780

      second niveau

      545 - 712

      Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


      Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)

      474 - 646

      A compter du 1er août 1996

      Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile


      classe exceptionnelle

      555 - 646

      (488) - (522) (1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement

      classe principale

      460 - 619

      (391) (431)(1)

      (1) Echelons provisoires réservés au reclassement

      classe normale

      326 - 585

      Stagiaire

      311

      Elève

      306

      3. Emplois


      Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile

      901 - HEB bis

      Emploi de chef de service technique de l'aviation civile

      852 - HEB

      Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile

      818 - HEA

      Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile

      710 - 1015

      Emploi de cadre technique de l'aviation civile

      645 - 966

      C - SERVICES DÉCONCENTRÉS


      1. Personnels de météorologie


      Chef d'unité technique

      759 - 1015

      A compter du 1er août 1994

      Ingénieur divisionnaire des travaux

      593 - 966

      A compter du 1er août 1994

      Ingénieur des travaux

      379 - 750

      A compter du 1er août 1993

      Elève ingénieur des travaux

      340 - 359 (1)

      (1) Après 1 an

      Chef technicien

      485 - 638

      A compter du 1er août 1994

      Technicien supérieur


      1re classe

      414 - 593

      A compter du 1er août 1994

      2e classe

      322 - 558

      A compter du 1er août 1994

      Corps des techniciens de la météorologie (1)


      (1) Corps placé en extinction

      Technicien


      classe exceptionnelle

      393 - 612

      classe supérieure

      367 - 579

      classe normale

      306 - 544

      Corps des aides techniciens de la météorologie


      Aide technicien principal


      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Aide technicien

      E 4

      E - ÉCOLES


      Ecole nationale de l'aviation civile


      Directeur

      1015 (a)

      (a)

      II - MARINE MARCHANDE


      A - ADMINISTRATION CENTRALE


      Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande

      901 - HEB

      B - SERVICES DÉCONCENTRÉS


      1 - Affaires maritimes


      Conseiller des affaires maritimes

      759 - 1015

      Corps des inspecteurs des affaires maritimes


      Inspecteur principal


      1re classe

      852 - 966

      A compter du 1er août 1995

      2e classe

      563 - 821

      A compter du 1er août 1995

      Inspecteur

      379 - 780

      A compter du 1er août 1993

      Inspecteur stagiaire

      340

      Corps des contrôleurs des affaires maritimes


      Contrôleur


      classe exceptionnelle

      425 - 612

      classe supérieure

      399 - 579

      classe normale

      306 - 544

      Corps des syndics des gens de mer


      Syndic principal des gens de mer


      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Syndic des gens de mer


      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      2. Officiers de port et officiers de port adjoints


      Capitaine de port de 1er grade


      (1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps

      classe fonctionnelle spéciale (1)

      935 - 966

      classe fonctionnelle (1)

      747 - 901

      classe normale

      616 - 821

      Capitaine de port de 2e grade


      classe fonctionnelle (1)

      612 - 780

      classe normale

      521 - 750

      stagiaire

      500

      Lieutenant de port


      première classe (1)

      389 - 579

      A compter du 1er août 1996

      (1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps


      seconde classe

      306 - 544

      A compter du 1er août 1996

      3. Ecole nationale de la marine marchande


      Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime


      Professeur technique de l'enseignement maritime


      hors classe

      587 - 966

      A compter du 1er août 1996

      classe normale

      379 - 801

      Elève professeur

      302

      Intendant


      1re classe

      545 - 785

      2e classe

      485 - 735

      Sous intendant

      265 - 560

      Econome

      370 - 560

      Gestionnaire adjoint

      418 - 533

      Adjoint des services économiques

      298 - 474

      A compter du 1er août 1992

      C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE


      Trésorier général des invalides

      885

      (a) La carrière se poursuit hors échelle.

    • AFFAIRES SOCIALES

      GRADES ET EMPLOIS

      CLASSEMENT hiérarchique

      OBSERVATIONS

      1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

      I - ADMINISTRATION CENTRALE

      Conseiller d'administration (emploi)

      750 - 1015

      HEA

      Echelon spécial

      Vérificateur des travaux de bâtiment

      379 - 593

      (612)

      Echelon exceptionnel

      Agent de service intérieur

      Classe exceptionnelle

      533

      Classe normale

      243 - 487

      Métreur vérificateur

      E 5

      II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES

      Emploi de chef de l'inspection générale

      HEF

      Inspecteur général des affaires sociales

      HEB - HEE

      Echelons provisoires

      Inspecteur

      1re classe

      801 - HEBbis

      2e classe

      427 - 750

      III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

      1. Emplois de direction

      Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

      966 - HEB bis

      (901)

      1er échelon provisoire

      Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

      821 - HEB bis

      (901)

      3e échelon provisoire

      (735 - 750) (1)

      (1) Echelons spécifiques

      Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

      820 - HEB

      (864)

      2e échelon provisoire

      (735) (1)

      (1) Echelon spécifique

      2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

      Directeur des services régionaux de la sécurité sociale

      901 - 1015

      Grade provisoire

      Inspecteur hors classe

      852 - 1015

      Inspecteur principal

      610 - 966

      (550 - 598) (1)

      (1) Echelons provisoires

      Inspecteur

      430 - 821

      Inspecteur élève

      380

      4. Corps des adjoints administratifs

      Adjoint administratif

      E 3

      Grade provisoire

      2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

      I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

      1. Emplois de direction

      Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

      966 - HEB bis

      Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

      820 - HEB bis

      Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

      820 - HEB

      3. Corps des contrôleurs du travail

      Contrôleur

      classe exceptionnelle

      516 - 638

      (453 - 482)

      Echelons provisoires

      classe supérieure

      440 - 593

      classe normale

      322 - 558

      II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

      Institut national d'études démographiques

      Chef de rédaction

      306 - 701

      (750)

      Hors classe

      Chef des services administratifs

      416 - 665

      (701)

      Hors classe

      Chef de section administrative

      hors classe

      579

      classe normale

      389 - 533

      Chef dessinateur cartographe

      342 - 579

      A compter du 1er août 1992

      Chef de documentation

      342 - 579

      A compter du 1er août 1992

      Secrétaire

      298 - 474

      A compter du 1er août 1992

      Technicien démographe

      1re catégorie

      298 - 474

      A compter du 1er août 1992

      2e catégorie

      E4

      3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

      I - ADMINISTRATION CENTRALE

      Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles

      416 - 1015

      A compter du 1er août 1996

      III - SERVICES DÉCONCENTRÉS

      A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE

      Corps en voie d'extinction

      Médecin inspecteur régional

      classe normale

      901 - 1015 (a)

      (a)

      Médecin inspecteur régional adjoint

      hors classe

      1015

      classe normale

      801 - 966

      Médecin inspecteur principal

      663 - 901

      Médecin chef

      701 - 841

      Médecin

      427 - 750

      A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

      Médecin inspecteur régional (emploi)

      HEA - HED

      Médecin général de santé publique

      HEA - HEC

      Médecin inspecteur en chef de santé publique

      750 - HEB

      Médecin inspecteur de santé publique

      528 - 966

      B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE

      Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)

      HEA - HED

      Pharmacien général de santé publique

      HEA - HEC

      Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

      750 - HEB

      Pharmacien inspecteur de santé publique

      528 - 966

      C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE

      Conseiller sanitaire de zone (emploi)

      HEA - HED

      D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE

      Vérificateur

      E 4

      Corps en voie d'extinction

      E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE

      Ingénieur général du génie sanitaire

      966 - HEA

      Ingénieur en chef du génie sanitaire

      801 - 1015

      Ingénieur principal d'études sanitaires

      593 - 966

      A compter du 1er août 1994

      Ingénieur d'études sanitaires

      379 - 750

      A compter du 1er août 1993

      Technicien en chef

      422 - 638

      A compter du 1er août 1993

      Technicien principal

      471 - 593

      A compter du 1er août 1993

      Technicien

      322 - 558

      A compter du 1er août 1993

      Adjoint sanitaire principal

      1re classe

      E 6

      2e classe

      E 5

      Adjoint sanitaire

      1re classe

      E 4

      2e classe

      E 3

      IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS

      A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

      Directeur des études

      901 - 1015 (a)

      (a) A compter du 1er août 1996

      Secrétaire général

      701 - 1015

      Chef de section administrative

      370 - 545

      B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

      Directeur de laboratoire

      966 - HED

      Chef de laboratoire

      1re classe

      801 - HEB

      2e classe

      528 - 966

      C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

      Agent comptable

      750 - 1015

      Inspecteur des établissements sanitaires

      579 - 901

      D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

      Directeur (emploi)

      901 - HEB bis

      E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

      Directeur (emploi)

      901 - HEBbis

      V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

      A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

      Directeur (emploi)

      750 - 1015

      (701) (1)

      (1) Echelon provisoire

      Secrétaire général (emploi)

      642 - 985

      B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX

      Sage femme

      324 - 533

      A compter du 1er août 1992

      Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

      Corps en voie d'extinction

      Surveillant chef du service de physiothérapie

      393 - 612

      Surveillant du service de physiothérapie

      367 - 579

      Technicien de physiothérapie

      306 - 544

      Aide-soignant

      Corps en voie d'extinction

      classe supérieure

      E 4

      A compter du 1er août 1993

      classe normale

      E 3

      A compter du 1er août 1993

      C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT

      1. Emploi commun à tous les établissements

      Conseiller technique d'éducation spécialisé

      461 - 660

      A compter du 1er août 1991

      Educateur spécialisé

      1re classe

      422 - 638

      A compter du 1er août 1992

      2e classe

      322 - 593

      A compter du 1er août 1991

      Moniteur éducateur

      285 - 544

      A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction

      Aumônier

      145 - 210

      2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds

      a) Instituts nationaux de jeunes sourds

      Inspecteur des études

      427 - 852

      Professeur d'enseignement général

      hors classe

      587 - 966

      A compter du 1er janvier 1996

      classe normale

      379 - 801

      A compter du 1er janvier 1992

      b) Institut national des jeunes aveugles

      Professeur d'enseignement général

      hors classe

      587 - 966

      A compter du 1er janvier 1996

      classe normale

      379 - 801

      A compter du 1er janvier 1992

      c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds

      Professeur d'enseignement technique

      Corps en voie d'extinction

      hors classe

      587 - 966

      A compter du 1er janvier 1996

      classe normale

      379 - 801

      A compter du 1er janvier 1992

      E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996

      Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)

      741 - 901

      Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics

      546 - 901

      Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote

      416 - 579

      Chef d'unités de soins

      324 - 480

      Moniteur éducateur

      243 - 440

Par le Président du conseil des ministres :

SCHUMAN.

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, JEAN BIONDI.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ANDRE MARIE.

Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BIDAULT.

Le ministre de l'intérieur, JULES MOCH.

Le ministre des forces armées, PIERRE-HENRI TEITGEN.

Le ministre des finances et des affaires économiques, RENE MAYER.

Le ministre de l'industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE PFLIMLIN.

Le ministre de l'éducation nationale, EDOUARD BEPREUX.

Le ministre de la France d'outre-mer, PAUL COSTE-FLORET.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, CHRISTIAN PINEAU.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, DANIEL MAYER.

Le ministre de la santé publique et de la population, GERMAINE POINSO-CHAPUIS.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, FRANçOIS MITTERRAND.

Le secrétaire d'Etat au budget, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.