Arrêté du 19 octobre 1998 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE


JORF n°255 du 3 novembre 1998 page 16598




Arrêté du 19 octobre 1998 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE

NOR: DEFP9802023A
ELI: Non disponible