Liste du 27 mars 1994 DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES AU COURS DE L'ANNEE 1993


JORF du 27 mars 1994 page 4630




Liste du 27 mars 1994 DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES AU COURS DE L'ANNEE 1993

NOR: MCCE9400146K
ELI: Non disponible