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Résumé

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA 5EME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 12-12-1988,LA PERIODE D'HEURE D'ETE DES ANNEES 1990,1991 ET 1992,DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,COMMENCE A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE DE MARS,SOIT LE 25-03-1990,LE 31-03-1991 ET LE 29-03-1992,ET PREND FIN A 3 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE DE SEPTEMBRE,SOIT LE 30-09-1990,LE 29-09-1991 ET LE 27-09-1992.

Mots-clés

HEURE LEGALE , HEURE D'ETE , 1990 , 1991 , 1992 , FRANCE , METROPOLE , APPLICATION DE DIRECTIVE CEE

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