Circulaire du 11 février 1972 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES)


JORF du 23 février 1972 page 1995




Circulaire du 11 février 1972 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES)
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