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Résumé

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA 3EME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 12-12-1984,LA PERIODE D'HEURE D'ETE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE COMMENCE A 2 HEURES LE DERNIER DIMANCHE DE MARS SOIT LE 30-03-1986,LE 29-03-1987 ET LE 27-03-1988 ET PREND FIN A 3 HEURES DE DERNIER DIMANCHE DE SEPTEMBRE SOIT LE 28-09-1986,LE 27-09-1987 ET LE 25-09-1988.

Mots-clés

HEURE LEGALE , HEURE D'ETE , 1986 , 1987 , 1988 , FRANCE , METROPOLE , DOM , APPLICATION DE DIRECTIVE CEE

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