Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORF n°223 du 26 septembre 2007 page 15765
texte n° 27



Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

NOR: PRMX0763837A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2007 :
M. Belaval (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.
M. Bigot (Bernard), haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé suppléant du président.
Sont nommés membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes :
1° En qualité de suppléants des membres de droit :
M. Girard (Alain-Jacques), directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense, suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique ;
M. Quentel (Pascal), ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
2° En qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
Titulaire : M. Masse (Henri), préfet en service détaché, haut fonctionnaire de défense, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
Suppléant : M. Audebert (Patrick), administrateur civil, chef du bureau des risques de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
3° En qualité de représentants du ministre de la défense :
Titulaire : M. Dupont (François), amiral, inspecteur général des armées, marine ;
Suppléant : M. Panié (Jean-Paul), ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées.
Titulaire : M. Mouton (Georges-Henri), contre-amiral, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées ;
Suppléant : M. Castay (Frédéric), colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées.
Titulaire : M. Riou (Jean), contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement pour l'état-major de la marine ;
Suppléant : M. Jacquet (Bernard), capitaine de vaisseau, chef du bureau maîtrise des risques à l'état-major de la marine.
Titulaire : M. Aubert (Serge), général de brigade aérienne, chargé des affaires nucléaires et de la protection nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de l'état-major de l'armée de l'air ;
Suppléant : M. Desrayaud (Christophe), lieutenant-colonel, chef de la division sûreté nucléaire du bureau maîtrise des risques de l'état-major de l'armée de l'air.
Titulaire : M. Hamiot (Jean), ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement ;
Suppléant : M. Verse (Axel), ingénieur en chef de l'armement, inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement.
Titulaire : M. Sudon (Franck), contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ;
Suppléant : M. Cherrière (Yannick), contre-amiral (2S), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Titulaire : M. Rolland (Michel), lieutenant-colonel, chef du bureau infrastructure spécifique de la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
Suppléant : M. Lemoine (Xavier), ingénieur principal, chef de la section infrastructure portuaire au bureau infrastructure spécifique de la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
4° En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Titulaire : M. Combrexelle (Jean-Denis), conseiller d'Etat, directeur général du travail ;
Suppléant : M. Lahaye (Thierry), ingénieur chargé d'études pour la protection contre les risques physiques au bureau de la protection de la santé en milieu de travail, direction générale du travail.
5° En qualité de représentant du ministre chargé de la santé :
Titulaire : Mme Boudot (Jocelyne), ingénieur général du génie sanitaire, sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la direction générale de la santé ;
Suppléante : Mme Mir (Catherine), vétérinaire-inspecteur, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la direction générale de la santé.
6° En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement :
Titulaire : M. Michel (Laurent), ingénieur en chef des mines, délégué aux risques majeurs, directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
Suppléant : M. Perrin (Jean-Luc), ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives du service de l'environnement industriel.
7° En qualité de représentant du Commissariat à l'énergie atomique :
Titulaire : M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire ;
Suppléant : M. Leger (Marc), directeur juridique et du contentieux.
8° En qualité de représentant d'AREVA NC :
Titulaire : Mme Decobert (Véronique), directeur sûreté-santé-sécurité d'AREVA NC ;
Suppléant : M. Gac (Marcel), inspecteur général de la sûreté nucléaire AREVA NC.
9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire :
Sur proposition du ministre de la défense :
Titulaire : M. de Gliniasty (Michel), ingénieur général de l'armement, directeur scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Suppléant : M. Lenormand (Eric), capitaine de vaisseau, directeur de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
Titulaire : Mme Galey-Leruste (Sophie), directrice des ressources énergétiques et minérales, à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
Suppléant : M. Vincent (Cyril), sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Sont nommés :
Secrétaire permanent de la commission : M. Bigot (Bernard), haut-commissaire à l'énergie atomique ;
Suppléant du secrétaire permanent de la commission : M. Mouton (Georges-Henri), contre-amiral, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées.