Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°202 du 1 septembre 2007
texte n° 69



Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0763873A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007, Mlle Simon (Anne), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Rivat (Estelle), épouse Thomassey.