Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0768064A
Version consolidée au 03 décembre 2012


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007,
Arrête :

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans certains corps de la fonction publique hospitalière, en application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, figurent en annexe au présent arrêté.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et d'assistants médico-administratifs sont applicables au titre des années 2011, 2012 et 2013.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 est applicable au titre de l'année 2012.


Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attachés principaux

15 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure

20 %

Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

15 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistants médico-administratifs de classe supérieure

12 %

Assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle

10 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif de 1re classe

12 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

6 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

5 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

13 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe

5 %

Dessinateur principal

13 %

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier de 1re catégorie

6 %

Conducteur ambulancier hors catégorie

3 %

Corps des ouvriers

Ouvrier professionnel

6 %

Maître ouvrier

9 %

Maître ouvrier principal

12 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

4 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

20 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

12 %

Filière soins

Corps des aides-soignants
et des agents des services hospitaliers

Aide-soignant de classe supérieure

15 %

Aide-soignants de classe exceptionnelle

20 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmiers de classe supérieure

26 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures

Pédicures de classe supérieure

50 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure

12,5 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeutes de classe supérieure

17 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotriciens de classe supérieure

28 %

Corps des orthophonistes

Orthophonistes de classe supérieure

20 %

Corps des orthoptistes

Orthoptistes de classe supérieure

50 %

Corps des diététiciens

Diététiciens de classe supérieure

19 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs en électroradiologie

Manipulateurs en électroradiologie de classe supérieure

15 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Techniciens de laboratoire médical

15 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateurs en pharmacie hospitalière

27,5 %


Fait à Paris, le 11 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume