Arrêté du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

JORF n°202 du 1 septembre 2007
texte n° 15




Arrêté du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

NOR: ECEP0764142A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/27/ECEP0764142A/jo/texte


Le directeur général du Trésor et de la politique économique,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Sébastien Boitreaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite des attributions de l'Agence France Trésor, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Mlle Anne Touret, administratrice civile, à M. Cyril Rousseau, ingénieur de l'armement, et à Mme Françoise Blondeel, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Alain Mercy, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 2


Délégation est donnée à M. Rémy Rioux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Laurent Perdiolat, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Nicolas Pillet, ingénieur de l'armement, et à M. Philippe Pronost, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Julien Pouget, ingénieur des mines, et à M. Pierre Aubouin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Eric Preiss, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 3


Délégation est donnée à M. Patrick Manon, conseiller économique, à M. Laurent Jacquet-Saillard, attaché principal d'administration, et à M. Christian Beuscart, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Laurent Jacquet-Saillard, attaché principal d'administration, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, à Mme Carine Stirchler-Anglebert, inspectrice du Trésor public, et à Mmes Colette Dejoie et Corinne Biton, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services.
Délégation est donnée à MM. Julien Matabon et Jean-François Mirailles, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Sudara-Boyer, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Délégation est donnée à M. Christian Hardy, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 4


Délégation est donnée à M. Stéphane Guéné et Mme Marceline Bodier, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Stéphane Gallon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 5


Délégation est donnée à M. Bernard Salzmann, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Benoît de la Chapelle Bizot, adjoint de direction de la Banque de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Anne Epaulard, agent contractuel, et à M. Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 7


Délégation est donnée à MM. Cédric Audenis et Pierre Beynet, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Pascal Fornage, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 8


Délégation est donnée à MM. Nicolas Carnot, Julien Deroyon et à Mme Nathalie Fourcade, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 9


Délégation est donnée à M. Emmanuel Massé, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Nicolas Doisy, administrateur civil, à Mme Véronique Massenet et à M. Franck Jésus, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 10


Délégation est donnée à M. Hervé de Villeroché, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Guillaume Chabert, Mme Maya Atig et M. Stéphane Mousset, administrateurs civils, à M. Laurent Alegret, attaché principal d'administration, et à M. Pierre-François Stéfani, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Astrid Milsan, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, et à M. Benoît Sellam, commissaire contrôleur des assurances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 12


Délégation est donnée à M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Anthony Requin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 13


Délégation est donnée à M. Julien Rencki, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Corso Bavagnoli, inspecteur des finances, à M Thomas Courbe, ingénieur principal de l'armement, à M. Stéphane Cieniewski, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. François Marion, ingénieur des télécommunications, à M. Reynold Prevost de la Boutetiere, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Benoit Chervalier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 14


Délégation est donnée à M. Nicolas Lermant et Mme Anne-Hélène Roignan, administrateurs civils, et à M. Christophe Viprey, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 15


Délégation est donnée à MM. Renaud Lassus, Jean-Marc Puppi, Gilles Vernet et à Mme Christel Péridon, conseillers économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Tardieu-Smith, conseillère économique, à M. Nicolas Prégo, ingénieur principal de l'armement, et à M. Vincent Perrin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 17


Délégation est donnée à M. Raphaël Bello, administrateur civil, à M. Eric David, conseiller économique, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 18


Les arrêtés du 27 juin 2007 et du 16 août 2007 portant délégation de signature sont abrogés.

Article 19


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2007.


X. Musca