Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
texte n° 14
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR: SJSF0762050A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 juin 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Il est créé un certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Le certificat est composé de deux unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique :
- la mise en oeuvre d'une séance d'initiation en bowling et sport de quilles (UC1) ;
- la conduite de séances d'entraînement en bowling (UC2).
Les exigences préalables à l'entrée en formation sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Les dispenses d'exigences préalables et de certification sont obtenues par les titulaires des certifications dans les conditions définies en annexe V du présent arrêté.
Les titulaires du diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling sont titulaires du présent certificat de spécialisation.
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.