Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°207 du 7 septembre 2007 page 14753
texte n° 14




Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0762050A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0762050A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 juin 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :

Article 1


Il est créé un certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Article 2


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 3


Le certificat est composé de deux unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique :
- la mise en oeuvre d'une séance d'initiation en bowling et sport de quilles (UC1) ;
- la conduite de séances d'entraînement en bowling (UC2).

Article 4


Les exigences préalables à l'entrée en formation sont définies en annexe IV au présent arrêté.

Article 5


Les dispenses d'exigences préalables et de certification sont obtenues par les titulaires des certifications dans les conditions définies en annexe V du présent arrêté.

Article 6


Les titulaires du diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling sont titulaires du présent certificat de spécialisation.

Article 7


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau


Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.