Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

JORF n°68 du 21 mars 2007 page 5172
texte n° 37




Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

NOR: SANP0721118A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721118A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),
Arrête :


Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :


Professions médicales et pharmaceutiques


Médecin.
Chirurgien-dentiste.
Pharmacien.
Sage-femme.


Autres professions de santé


Infirmier.
Infirmier spécialisé.
Masseur-kinésithérapeute.
Pédicure podologue.
Manipulateur d'électroradiologie médicale.
Aide-soignant.
Auxiliaire de puériculture.
Ambulancier.
Technicien en analyses biomédicales.


L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,


D. Houssin