Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°173 du 28 juillet 2007
texte n° 97



Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU0760988A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommée au cabinet du ministre :
Conseillère technique chargée de l'enseignement, de la formation et des questions sociales : Mme Claude Viau.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


Michel Barnier