Décret du 26 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°148 du 28 juin 2007 page 11106
texte n° 9




Décret du 26 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0753644D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/26/IOCA0753644D/jo/texte


Par décret en date du 26 juin 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre Fourrier-Alix Le Clerc », dont le siège est à Paris (75).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.